2023-OJS94-291028-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sce departemental incendie et secours

Adresse postale: 2 rue du moulin de joué - bp 80127

Ville: Rennes Cedex 7

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35701

Pays: France

Courriel: Marches@sdis35.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sapeurs-pompiers35.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174871&orgAcronyme=c8t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local

I.5.

Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de titres restaurants et de titres services pour le SDIS 35

Numéro de référence: 23AOO05

II.1.2.

Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Fourniture de titres restaurants - lot 2 : Fourniture de titres services. Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 ou, si elle intervient ultérieurement, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 25 septembre 2023

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de titres restaurants pour le SDIS 35

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de 3 500 000 euros (T.T.C.).Le marché sera conclu pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 ou, si elle intervient ultérieurement, à compter de sa date de notification, jusqu au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 25 septembre 2023

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Modalités de commande et de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 90

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de titres services pour le SDIS 35

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de 1 500 000 euros (T.T.C.).Le marché sera conclu pour une période initiale débutant le 1er janvier 2024 ou, si elle intervient ultérieurement, à compter de sa date de notification, jusqu au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 25 septembre 2023

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Modalités de commande et de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 90

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2023 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3.

Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35500

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/05/2023