2018-OJS14-29108-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain

Adresse postale: 45 avenue Alsace-Lorraine, BP 10114

Ville: Bourg-en-Bresse Cedex

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01003

Pays: France

Courriel: batiments01@ain.fr

Téléphone: +33 474228923

Fax: +33 474228929

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ain.fr/marchespublics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maîtrise d'œuvre pour mise en accessibilité de bâtiments rénovés,diagnostic,travaux de réparation de la maison graven et réhabilitation complète de la maison graven sur le site de l'abbaye d'Ambronay

II.1.2.

Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d'œuvre pour mise en accessibilité de bâtiments rénovés,diagnostic,travaux de réparation de la maison graven et réhabilitation complète de la maison graven sur le site de l'abbaye d'Ambronay

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise d'œuvre pour mise en accessibilité de bâtiments rénovés,diagnostic,travaux de réparation de la maison graven et réhabilitation complète de la maison graven sur le site de l'abbaye d'Ambronay

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0

Prix - Pondération: 50.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: F17121

Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour mise en accessibilité de bâtiments rénovés,diagnostic,travaux de réparation de la maison graven et réhabilitation complète de la maison graven sur le site de l'abbaye d'Ambronay

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/01/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Feasson gagnal goulois

Adresse postale: 42 rue de la République

Ville: Saint-Chamond

Code NUTS: FR France

Code postal: 42400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ILTEC

Adresse postale: 4 place de Bourgogne, BP 25

Ville: Saint-Chamont

Code NUTS: FR France

Code postal: 42406

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Decare

Adresse postale: 2 rue de Terrenoire

Ville: Saint-Étienne

Code NUTS: FR France

Code postal: 42100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier sempervirens

Adresse postale: 2 rue du Perrier

Ville: Livron-sur-Drome

Code NUTS: FR France

Code postal: 26250

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence akhesen

Adresse postale: 9 rue d'Austerlitz

Ville: Lyon

Code NUTS: FR France

Code postal: 69004

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 251 022,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les prestations du marché sont divisées en une tranche ferme comportant 2 phases et une tranche optionnelle. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (toutes tranches confondues) est de 2 050 000 EUR HT (valeur 5.2017). Le mandataire du groupement titulaire du marché est feasson gagnal goulois. Le montant HT indiqué à l'article V.2.4 du présent avis correspond au forfait provisoire. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Du Guesclin Cedex 03

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Du Guesclin Cedex 03

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/01/2018