2023-OJS94-291088-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint paul trois chateaux

Numéro national d'identification: 21260324500011

Adresse postale: place Castellane

Ville: Saint-Paul Trois Châteaux

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26130

Pays: France

Courriel: commandepublique@mairie-sp3c.fr

Téléphone: +33 475967878

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux : Service Achats et Commande Publique

Adresse postale: place Castellane, Cs30044

Ville: Saint-Paul Trois Châteaux Cedex

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26131

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 475967878

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

programmation Culturelle Globale

II.1.2.

Code CPV principal
92312000 Services artistiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

dans la perspective de sa nouvelle saison culturelle à l'espace de la Gare - salle Georges Fontaine, la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux cherche à en assurer la programmation artistique et culturelle. Au-Delà du public " Tricastin " la nature et la variété des spectacles proposés auront également vocation à drainer un public plus large et à faire de cet outil un lieu rayonnant au-delà du canton et, le cas échéant, des frontières régionales.Le prestataire aura pour missions :-la programmation artistique,-l'organisation technique ainsi que la coordination avec le directeur de la salle et son équipe techniques,-la sécurité,-la communication, l'affichage et la promotion en lien avec la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux ,-l'accueil des artistes en s'inscrivant dans une logique de partenariat avec la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux et notamment la direction de la salle et l'équipe technique.A titre indicatif, cette enveloppe est fixée à 180 000 euro(s) (T.T.C.) pour chaque saison

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92312000 Services artistiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

Lieu principal d'exécution: place Castellane 26131 - saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60 points

Prix - Pondération: 40 points

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, soit la première fois 1er janvier 2025. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2023 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Mme Anita Aubin

Adresse postale: direccte, A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon

Code postal: 69443

Pays: France

Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 426992833

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/05/2023