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291257-2023 - Mise en concurrenceFrance-Gif-sur-Yvette: Services juridiques
OJ S 94/2023 16/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Maylis DES COURTIS
Courriel: maylis.descourtis@cea.fr
Téléphone: +33 169086396
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MARCHE D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT NUCLEAIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Numéro de référence: B23-02606-MDC
II.1.2.
Code CPV principal
79100000 Services juridiques
79100000 Services juridiques
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Réalisation d'une mission d’assistance des équipes du CEA en matière de droit nucléaire et de l’environnement.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations comprennent notamment :
- le suivi des procédures réglementaires relatives aux installations du CEA en lien avec les unités concernées et les autorités compétentes ;
- la participation à la négociation de contrats, notamment concernant les aspects liés à la responsabilité civile nucléaire ;
- la veille juridique et la contribution à l’élaboration des textes réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les activités du CEA.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Option 1 : prolongation des prestations pour une durée de 6 mois.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2023 Heure locale: 16:00
Date: 02/06/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2023 Heure locale: 16:10
Date: 02/06/2023 Heure locale: 16:10
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/05/2023
11/05/2023