2023-OJS94-291373-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: 3rd'anjou

Adresse postale: 103, rue Charles Darwin

Ville: Tiercé

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49125

Pays: France

Courriel: contact@3rdanjou.fr

Téléphone: +33 241596173

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.3rdanjou.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

tri des papiers

Numéro de référence: M_2022_13

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation a pour objet le tri des papiers collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du syndicat 3rd'anjou, à l'exception du secteur de l'ex-sictom Loir et Sarthe où les papiers sont collectés en mélange avec les emballages lors d'une collecte en bacs et en porte à porte

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 416 562,50 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%

Prix - Pondération: 50%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 038-111213

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M_2022_13

Intitulé:

tri des papiers

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alise

Ville: Mauges-sur-Loire

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49620

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 416 562,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 198 562,50 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

transport

Traitement des refus de tri

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Ville: Nantes

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges

Ville: Nantes

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/05/2023