2017-OJS142-291442-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SPLA Maraïna

Adresse postale: 38 rue Colbert

Ville: Saint-Paul

Code NUTS: FR94 Réunion

Code postal: 97460

Pays: France

Point(s) de contact: À l'attention de Mme la présidente directrice générale

Courriel: marches@spl-maraina.com

Téléphone: +262 919164

Fax: +262 919169

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://spl-maraina.com

Adresse du profil d’acheteur: https://spl-maraina.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://spl-maraina.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://spl-maraina.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Lycée Boisjoly Potier situé au Tampon Travaux de réhabilitation partielle et d'extension relancé.

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

L'objet du marché porte sur la relance des travaux de réhabilitation partielle et d'extension du lycée Boisjoly Potier situé au 14ème km dans la commune du Tampon y compris les parkings en surface ainsi que l'ensemble des aménagements divers liés aux bâtiments réhabilités et créés.

La description des ouvrages et leurs spécification technique figurent au cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Vrd

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR94 Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux suivants:

— démolition extérieure

— terrassement — vRD.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 578 801,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires au sens de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Extension

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre, 44112300 Cloisons, 45421000 Travaux de menuiserie, 45320000 Travaux d'isolation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR94 Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux suivants :gros-oeuvre, isolation, étanchéité, cloison sèche, faux plafonds,revêtements durs, peintures-sols souples, menuiserie bois, menuiserie métalliques, menuiserie aluminium, plomberie-sanitaire, climatisation-vmc-extraction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 312 098,34 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent lot est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle porte sur la réalisation d'un mur d'escalade.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires au sens de l'article 30 I 7° du décret.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

Les prestations a réalisé dans le cadre de la tranche optionnelle sont indiquées ci-dessous: réalisation d'un mur d'escalade.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réhabilitation

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection, 45111100 Travaux de démolition, 45320000 Travaux d'isolation, 45330000 Travaux de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR94 Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux suivants: gros-oeuvre — démolition, isolation — étanchéité, cloisons sèches — faux plafonds, revêtements durs, peinture — sols souples, menuiserie bois, menuiserie métallique, menuiserie aluminium,

plomberie — sanitaire, climatisation — vMC — extraction.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 194 682,01 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires au

sens de l'article 30 I 7 du décret.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Charpente/Couverture/Bardage

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente, 45261210 Travaux de couverture, 45262650 Travaux de bardage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR94 Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux suivants: charpente, couverture, bardage.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 414 580,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires au

sens de l'article 30 I 7 du décret.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Electricité Cf/Cf/Bt

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR94 Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux suivants: électricité courant fort, courant faible, basse tension.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 652 220,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires au

sens de l'article 30 I 7 du décret.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Equipements spécialisés

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45214630 Installations scientifiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR94 Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux suivants: équipements spécialisés.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 145 700,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires au

sens de l'article 30 I 7 du décret.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Jardins

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR94 Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux suivants: jardins.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 208 592,30 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires au

sens de l'article 30 I 7 du décret.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Ascenseurs

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR94 Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux suivants: remplacement des appareils élévateurs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 82 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires au

sens de l'article 30 I 7 du décret.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Equipements sportifs

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45212200 Travaux de construction d'installations sportives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR94 Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux suivants: équipements sportifs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 705,65 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent lot est décomposé en tranche ferme et tranche optionnelle. La tranche optionnelle porte sur la réalisation d'un mur d'escalade. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrage similaire au sens de l'article 30 I 7 du décret.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir à l'appui de sa candidature:

1. Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 conforme au modèle Dc1 joint version mars 2016 (en cas de groupement, la lettre de candidature (ou formulaire Dc) pourra être commune à l'ensemble des membres du groupement.

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire Dc1.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats sont informés que chaque lot requiert un chiffre d'affaire annuel global minimum couvrant 1,5 fois l'estimation annuelle du lot (soit le tiers de l'estimation publiée dans l'avis d'appel à concurrence).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, et les d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2017 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2017 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de la région Réunion. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locales sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la Région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement du présent marché n'est pas connu au moment de la passation du présent marché. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum.il sera fait application des dispositions de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Chacun des lots est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché public quelles que soient les quantités livrées ou exécutées en application du montant indiqué en toutes lettres à l'acte d'engagement dans le cadre des lots 2 et 9 :le marché est attribué sur la base du montant global et forfaitaire total (tranche ferme + tranche (s) optionnelle (s)).

Les prix du marché sont conclus à prix définitifs révisables. Les modalités d'évolution sont précisées dans le cahier des clauses particulières administratives. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La durée de chaque lot court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Concernant les lots 2 et 9: *-Le point de départ de la tranche ferme est la date de notification du marché et *-Le point de départ de la ou des tranche (s) optionnelle (s), est la date figurant sur l'ordre de service valant affermissement de la tranche. En cas d'attente ou de non affermissement de la ou des tranche (s) optionnelle (s), le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité d'attente ou de dédit. Le délai global d'exécution de l'ensemble des marchés allotis est de dix-huit (18) mois (y compris période de préparation et hors congés du Btp) à compter de la

date figurant sur l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du lot concerné est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement, qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots. Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est fixée à deux (2) mois à compter de la date

fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à

l'adresse suivante: https://spl-maraina.achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail. Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (https://spl-maraina.achatpublic.com).

Visites: une visite sera organisée sur site par la SPL Maraïna: le 9.8.2017 à 10:00 et 16.8.2017 à 10:00. Il ne s'agit pas d'une visite obligatoire mais il est fortement conseiller d'y assister. Le détail concernant cette visite est indiqué au règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024

Ville: Saint-Denis

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Téléphone: +262 262924360

Fax: +262 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à l'attention du greffier en chef

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107 — BP 2024

Ville: Saint-Denis

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Téléphone: +262 262924360

Fax: +262 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/07/2017