Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'entretien de la voirie sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis.
II.1.2.
Code CPV principal 45233142 Travaux de réparation de routes
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est divisé en 2 lots. Le pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique par lot. Il n'est prévu ni montant minimum, ni montant maximum. Le détail des prestations attendues est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières propres à chaque lot. Le marché sera conclu pour un an à compter de la date de notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois par période d'un an.
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 8 280 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Rénovation de voirie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Signalisation horizontale et verticale
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6.
Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2017/19
Lot nº: 1
Intitulé:
Rénovation de voirie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 10/07/2017
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: STPE
Adresse postale: 20 avenue du Fief
Ville: Saint-Ouen-l'Aumône
Code NUTS: FR France
Code postal: 95310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Filloux
Adresse postale: 5 avenue des Cures
Ville: Andilly
Code NUTS: FR France
Code postal: 95580
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 280 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 398 917 981,13 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2017/19
Lot nº: 2
Intitulé:
Signalisation horizontale et verticale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 10/07/2017
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Signature
Adresse postale: 103 rue des Trois Fontanot
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR France
Code postal: 92022
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 280 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 341 569,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats évincés disposent, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, des voies de recours suivantes: référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du marché; Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet; Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel); Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, no 358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23.12.2016, no 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte; Référé suspension (art. L.521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.