29158-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Aulnay-sous-Bois: Services d'abonnement
OJ S 12/2023 17/01/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 148796282
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aulnay-sous-bois.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
abonnement a une base de donnees juridiques en ligne pour les agents de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025
Numéro de référence: DAJ 22-01
II.1.2.
Code CPV principal
79980000 Services d'abonnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne l'abonnement à une base de donnes juridiques en ligne pour les besoins des agents de la ville d'aulnay-sous-bois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 18 150,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
abonnement à une base de donnes juridiques en ligne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
le titulaire détient des droits exclusifs
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: DAJ 22-01
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
01/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: lexis nexis sa
Adresse postale: 141 rue de Javel
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75747
Pays: France
Courriel: catherine.bordas@lexisxnexis.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 18 150,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la présente procédure est soumise à l'article R. 2122-3 3° du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire (Annexe no3 de l'acte d'engagement).
Ce marché concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.
Pour la partie forfaitaire, le montant du marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre sur la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - annexe no3 à l'a.e.).
La période initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.
Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne peut excéder une durée totale de quatre (4) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre, et indiqué dans le cadre de mémoire technique (Annexe no5 de l'acte d'engagement), concernant la création et la transmission à la Ville des comptes utilisateurs, et l'intervention au titre de la maintenance corrective, sans que ces délais ne puissent excéder les maximums ci-dessous : Délais maximum : Transmission des comptes utilisateurs à la Ville 24 heures à compter de l'envoi de l'ordre de service en ce sens, Intervention de maintenance corrective dans le cas d'une anomalie maje 12 heures à l'issue de la réception de la demande d'intervention, Intervention de maintenance corrective dans le cas d'une anomalie mineure 24 heures à l'issue de la réception de la demande d'intervention.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: mairie d'aulnay-sous-bois Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique BP 56 RDC bas
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 148796481
Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2023