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291605-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
OJ S 94/2023 16/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: crpnpac
Nom officiel: crpnpac
Adresse postale: 14 rue des pyramides
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: Bfenner@achprocess.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.crpn.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Y93IuPGSYi
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Y93IuPGSYi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Y93IuPGSYi
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Gestion régime complémentaire de retraite
Autre type: Gestion régime complémentaire de retraite
I.5.
Activité principale
Autre activité: Gestion régime complémentaire de retraite
Autre activité: Gestion régime complémentaire de retraite
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'assistance opérationnelle et de conseil achats pour la CRPNPAC dans le cadre de son activité de passation et d'exécution des marchés publics
Numéro de référence: 2023/05_AMO ACHATS
II.1.2.
Code CPV principal
75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
accompagnement pour la passation de marchés publics désignés ; assistance et conseil ponctuels
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
14 rue des pyramides - 75001 Paris
II.2.4.
Description des prestations
prestations de l'accord-cadre : 1. Accompagnement pour la passation de marchés publics désignés : définition du besoin et stratégie achats ; préparation et rédaction du DCE ; publication - dépouillement ; examen des candidature/offres ; négociation des offres/auditions des soumissionnaires ; attribution et contractualisation. 2. Assistance et conseil ponctuels sur les périmètres suivants (donnés à titre indicatif) : passation des marchés publics (thématiques ou problématique hors prestations arrêtées au point 1) ; exécution des marchés publics ; volet organisation achats ; support RGPD clauses contractuelles ; ...Caractéristiques de l'accord-cadre : un titulaire unique ; système d'émission de bons de commandes ; sans montant minimum annuel / montant maximum annuel de 175 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre pourra être reconduit trois fois de manière tacite pour une période annuelle
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
reconductions annuelles de l'accord-cadre (3)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se référer aux disposition du Règlement de Consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
se référer aux disposition du Règlement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le candidat devra justifier pour chacun des 3 derniers exercices clos, d'un CA global minimal de 350 000 euro(s) (H.T.).
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
se référer aux disposition du Règlement de Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le candidat devra justifier au minimum de 2 expériences similaires (nature et importance des prestations) auprès de clients ayant un statut de pouvoir adjudicateur
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023 Heure locale: 12:00
Date: 12/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2023 Heure locale: 14:00
Date: 12/06/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
relance consultation 1er trimestre 2027 (si les 3 reconductions sont effectives)
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/05/2023
11/05/2023