2023-OJS94-291744-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de chabaniere

Adresse postale: parc Communal du Peu 69440 Chabanière

Ville: Chabaniere

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69440

Pays: France

Courriel: mairie@chabaniere.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chabaniere.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire à St Maurice sur Dargoire (commune de Chabanière)

Numéro de référence: AO_2022_11_GSSM

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.4.

Description des prestations

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire comportant des installations périscolaires et une offre de restauration collective

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
Restreint

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Critère 2 - qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. O 1 référence minimum des architectes en école primaire (maternelle et élémentaire) avec accueil périscolaire. Une référence de projet en école primaire avec cantine scolaire serait un plus ; o 1 référence minimum des architectes en projet d'un montant travaux supérieur ou égal à 4 000 000 euro(s) HT ; o 1 référence minimum des architectes d'un bâtiment présentant des performances énergétiques supérieures à la RT 2012 : Passif, Bepos, RT 2012 - 20%, RT 2012 - 30 %

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 218-625079

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non

V.3.

Récompense et primes

V.3.1.

Date de la décision du jury
24/04/2023

V.3.2.

Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: atelier Didier Dalmas Architectes associés

Adresse postale: 60 Rue des Deux amanats

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69009

Pays: France

Courriel: secretariat@atelierdalmas.fr

Le lauréat est une PME: oui

V.3.4.

Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 26 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de LYON

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 487635000

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/05/2023