2021-OJS112-291810-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Numéro national d'identification: 39019966900081

Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet

Ville: Châtenay-Malabry Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92298

Pays: France

Point(s) de contact: Jean-Félix Duivon

Courriel: Andrasgda@andra.fr

Téléphone: +33 146118168

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.andra.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=766849&orgAcronyme=s2d

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réalisation d'une exposition sur Cigéo

Numéro de référence: COMRPFADAS210063

II.1.2.

Code CPV principal
39154000 Équipements d'exposition

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La procédure a pour objet de réaliser une exposition sur le projet Cigéo au centre de l'ANDRA en Meuse/Haute-Marne (CMHM), territoire qui accueillera le centre de stockage, s'il est autorisé. Cette exposition permanente sera présentée durant plusieurs années et devra pouvoir intégrer les évolutions du projet.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Aménagement scénographique

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39154000 Équipements d'exposition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF32 Meuse

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Lieu principal d'exécution: Meuse/Haute-Marne.

II.2.4.

Description des prestations

La prestation comprendra:

— une étude d'exécution où le prestataire définira toutes les méthodes de fabrication, établira les plans précis des éléments, et sélectionnera les matériaux et les finitions. Le prestataire réalisera si besoin des prototypes. Tous ces éléments seront soumis à validation de la maîtrise d'ouvrage et du maître d'œuvre pour validation avant le lancement de la fabrication;

— la fabrication en atelier des aménagements et des mobiliers;

— toutes les fournitures nécessaires à la bonne réalisation;

— coordination et vérification avec les autres entreprises concernant les mobiliers en interfaces avec les autres lots;

— la livraison sur site (CMHM);

— la pose, la fixation, les réglages et les calages de l'ensemble des éléments sur le site;

— la présence aux réunions;

— remise en état de propreté du site après installation de l'ensemble des installations;

— réception de chantier.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure avec négociation réf. COMRPFADAS210063 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réalisation des maquettes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39154000 Équipements d'exposition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF32 Meuse

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Lieu principal d'exécution: Meuse/Haute-Marne.

II.2.4.

Description des prestations

La prestation comprendra:

— une étude d'exécution ou le prestataire définira toutes les méthodes de fabrication, établira les plans précis des éléments, sélectionnera les matériaux et les finitions. Le prestataire réalisera si besoin des prototypes. Tous ces éléments seront soumis à validation de la maîtrise d'ouvrage et du maître d'oeuvre pour validation avant le lancement de la fabrication;

— la fabrication en atelier des maquettes d'exposition;

— toutes les fournitures nécessaires à la bonne réalisation;

— coordination et vérification avec lot nº 1 concernant les mobiliers qui seront le support des maquettes;

— la livraison sur site (CMHM);

— la pose, la fixation, les réglages et les calages de l'ensemble des éléments sur le site;

— la présence aux réunions;

— remise en état de propreté du site après installation des éléments de graphisme d'exposition;

— réception de chantier.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure avec négociation réf. COMRPFADAS210063 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Conception et réalisation des dispositifs interactifs, fourniture des matériels multimédias

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39154000 Équipements d'exposition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF32 Meuse

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Lieu principal d'exécution: Meuse/Haute-Marne.

II.2.4.

Description des prestations

La prestation comprendra:

— réaliser le suivi et la conduite du projet;

— concevoir le scénario des dispositifs à sa charge;

— produire les contenus vidéos ou d'animations spécifiés;

— sélectionner et fournir l'ensemble du matériel technique nécessaire à la réalisation des dispositifs à sa charge;

— réaliser la coordination et les interfaces nécessaires avec les entreprises titulaires des autres lots en lien avec le présent marché;

— concevoir et réaliser l'ensemble des développements techniques, mécaniques, informatiques, graphiques et audiovisuels nécessaires au bon fonctionnement du dispositif;

— organiser les phases de tests pour la validation technique, mais aussi ergonomique et de bonne compréhension des contenus/messages des dispositifs;

— l'installation de l'ensemble du dispositif dans les mobiliers y compris le câblage et les raccordements électriques. Cette liste n'est pas exhaustive.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure avec négociation réf. COMRPFADAS210063 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Maintenance de 36 mois.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Impression, réalisation et pose du graphisme

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39154000 Équipements d'exposition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF32 Meuse

Code NUTS: FRF24 Haute-Marne

Lieu principal d'exécution: Meuse/Haute-Marne.

II.2.4.

Description des prestations

La prestation comprendra:

— les études avec notes de calculs, plans et détails d'exécution. Ces documents sont dressés à partir du dossier de consultation des entreprises et seront à soumettre à l'approbation du maître d'œuvre et du maître de l'ouvrage. Ces études intègrent également le relevé et le contrôle des mesures sur site pour la préparation des ouvrages d'agencement;

— la présentation au maître de l'ouvrage et au maître d'œuvre des échantillons, ainsi que de tous les éléments constitutifs: matériaux, échantillons de teintes, échantillons des tôles dans leur finition demandée, la quincaillerie, etc.

— la fourniture, la fabrication, le transport, la pose et les réglages de la signalétique quand ceux-ci sont décrits à la charge de ce lot.

Ils intègrent notamment la réalisation des travaux suivants:

— le transport à pied d'œuvre, la protection, le stockage, la pose et la fixation de tous les ensembles agencés;

— l'intégration des ouvrages réalisés en atelier dans l'existant;

— l'ensemble des travaux d'impression numérique et de sérigraphie;

— la fabrication et la pose de l'ensemble des supports en bois prévu laqués;

— l'ensemble de travaux de raccordement et de finition à l'existant;

— la mise en peinture des surfaces de référence;

— la fourniture de produits de teintes vives et de couleurs fines;

— tous les échafaudages nécessaires;

— la protection de tous les ouvrages jusqu'à la réception;

— les nettoyages avant réception;

— les dispositifs de fixation, de réglages et de calfeutrements nécessaires pour corriger les tolérances normales d'exécution.

Tous les travaux de finition nécessaires pour que les ouvrages du présent marché ne nécessitent l'intervention d'aucun autre corps d'état. Avant de commencer la fabrication, l'entrepreneur exécutera et soumettra les plans complets portant les détails suivants:

— l'examen et le repérage particulier des lieux d'implantation;

— les dimensions des différents ouvrages (plans, coupes, élévations nécessaires);

— la nature, l'épaisseur et les sections des divers matériaux mis en œuvre;

— les détails de scellements, ancrages, et autres fixations sur les différents supports rencontrés;

— tous les détails permettant au maître d'œuvre de juger l'ouvrage proposé;

— un échantillonnage complet des matériaux dans les couleurs et finitions prévues dans le projet, marquage compris.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure avec négociation réf. COMRPFADAS210063 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé COMRPFADAS210063 (disponible sur PLACE).

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociationProcédure accéléréeJustification:

Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2021 Heure locale: 18:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/06/2021