2023-OJS95-291959-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département d'ille et Vilaine

Numéro national d'identification: 22350001800013

Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture

Ville: Rennes Cedex

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35042

Pays: France

Courriel: pcl-redacteurs-sco@ille-et-vilaine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ille-et-vilaine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition Et Mise En Place De Batiments Modulaires Pour La Creation D'Une Unite D'Accueil Et D'Accompagement Pour Les Mineurs Non Accompagnes

Numéro de référence: 2023-Fcs-Co-0124

II.1.2.

Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition Et Mise En Place De Batiments Modulaires Pour La Creation D'Une Unite D'Accueil Et D'Accompagement Pour Les Mineurs Non Accompagnes

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution: 42 allée de la Gautrais 35136 - saint Jacques De La Lande

II.2.4.

Description des prestations

acquisition Et Mise En Place De Batiments Modulaires Pour La Creation D'Une Unite D'Accueil Et D'Accompagement Pour Les Mineurs Non Accompagnes

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats doivent proposer un délai d'exécution/de livraison.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2023 Heure locale: 00:00

Lieu:

scp

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Les modalités de remise des offres sont indiquées au Règlement de la Consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/05/2023