292122-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de programmation de logiciels d'application
OJ S 95/2023 17/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: museum National d'histoire Naturelle
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats - Muséum national d'Histoire naturelle
Courriel: marches@mnhn.fr
Téléphone: +33 140798138
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mnhn.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_938431.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mnhn.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mnhn.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise en place d'une solution de gestion de maintenance assistée par ordinateur (Gmao) dans le cadre de la maintenance du Musuém national d'histoire naturelle
Numéro de référence: 23045-TIC
II.1.2.
Code CPV principal
72212000 Services de programmation de logiciels d'application
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la mise en place et la maintenance du logiciel de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (Gmao) pour l'ensemble des sites du Muséum national d'histoire naturelle
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: ensemble des sites du Mnhn. Liste à l'article 1.5 de la note technique
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la mise en place et la maintenance du logiciel de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (Gmao) pour le Muséum National d'histoire Naturelle (Mnhn) de l'ensemble de ses sites (Île de France et région)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois un an dans la limite d'une durée maximale de 7 ans
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
la phase candidature permettra au pouvoir adjudicateur de sélectionner les candidats admis à concourir en phase 2 (offre). L'Examen des candidatures portera sur la vérification et l'appréciation de ces capacités, proportionnées à l'objet du marché. A savoir : - adéquation des références professionnelles présentées sur les 3 dernières années pour des prestations similaires au projet (35%) ; - évaluation de la capacité industrielle du candidat au regard des moyens humains et matériels présentés, associé à la lecture des récentes références (35%) ; - compréhension globale du projet au regard de la note synthétique (30%)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature (type formulaire Dc1 complété ou équivalent) accompagnée d'une note synthétique démontrant de la compréhension du projet par le candidat ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices possibles ;
- bilans ou extraits de bilan sur les trois derniers exercices possibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Liste des références au cours des trois dernières années dans le domaine du présent marché ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en distinguant les métiers) dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
l'Exécution du futur accord-cadre pour la mise en place d'une nouvelle solution de GMAO nécessite une refonte du système actuel qui passe par une conduite de changement, l'appropriation au nouvel outil et la réorganisation des process pour le Muséum. La durée de 4 ans maximum pour ce type de projet n'est, par conséquent, pas adaptée
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 23/06/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
s'Agissant d'une procédure restreinte, la consultation se dissocie en deux phases :
- la phase 1 pour la sélection des candidatures ;
- la phase 2 pour l'analyse des propositions des candidats autorisés à soumissionner à l'issue de la phase 1
délai de validité des candidatures : 120 jours à compter de la date de remise des candidatures.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Le marché n'est pas alloti en raison de son objet.
La date de notification vaudra ordre d'exécuter les prestations. La date de notification indiquée dans l'avis d'appel public à candidatures est indicative. Le pouvoir adjudicateur veillera à pouvoir notifier le marché dès que possible
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comités consultatifs de règlement amiable des litiges, CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/05/2023