292661-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Services relatifs aux logiciels
OJ S 95/2023 17/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/Armée de l'air/sagf/ssam 33 504
Adresse postale: base aérienne 204 - beauséjour CS 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33068
Pays: France
Courriel: Ba204-ssam-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 557536492
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295921&orgAcronyme=g7h
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295921&orgAcronyme=g7h
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295921&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2295921&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations relatives au logiciel solid edge (maintenance et téléassistance, acquisition de licences et formations)
Numéro de référence: 23-23-473
II.1.2.
Code CPV principal
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché prévoit l'acquisition de deux licences (QUADRISPACE et solid edge classic) et des prestations de maintenance des licences. A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place : - une licence QUADRISPACE au profit de l'araa 623 pour une année (à compter du jour suivant l'échéance de la maintenance annuelle précédente), - une licence solid edge classic (se 320a-frn) au profit du CEAM pour une année (à compter du jour suivant l'échéance de la maintenance annuelle précédente), - la téléassistance (hotline) (comprise dans la maintenance) du logiciel solid edge et QUADRISPACE. - la maintenance corrective et évolutive, l'assistance du logiciel solid edge et QUADRISPACE en 64 bits, pour l'ensemble des licences déjà acquises et prévues au marché
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution: mérignac (33) et Mont-De-Marsan (33)
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché prévoit l'acquisition de deux licences (QUADRISPACE et solid edge classic) et des prestations de maintenance des licences. A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place : - une licence QUADRISPACE au profit de l'araa 623 pour une année (à compter du jour suivant l'échéance de la maintenance annuelle précédente), - une licence solid edge classic (se 320a-frn) au profit du CEAM pour une année (à compter du jour suivant l'échéance de la maintenance annuelle précédente), - la téléassistance (hotline) (comprise dans la maintenance) du logiciel solid edge et QUADRISPACE. - la maintenance corrective et évolutive, l'assistance du logiciel solid edge et QUADRISPACE en 64 bits, pour l'ensemble des licences déjà acquises et prévues au marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir l'article 5 du réglement de consultation de la procédure
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2023 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2023 Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euros (H.T.) sur la totalité de la période (4 ans).Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le sur le profil acheteur de PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).Pour trouver la consultation aller sur le lien https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise, lancer la recherche à partir de la référence du marché : 23-23-473
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: drjscs Aquitaine CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 5570197
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/05/2023