292687-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saintes: Consommables médicaux
OJ S 105/2022 01/06/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Ville: Saintes
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17108
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-saintonge.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: les Bruyères
Ville: Boscamnant
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17360
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 0546951230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-boscamnant.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Ville: Jonzac
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17503
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-jonzac.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint Sordelin
Ville: Vaux-sur-Mer
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17640
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-royan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Ville: Saint-Jean D''Angély
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17415
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 0546951230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-angely.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032240&orgAcronyme=x7c
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de dispositifs medicaux steriles et dispositifs medicaux implantables steriles
Numéro de référence: 22-MT-07
II.1.2.
Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de dispositifs medicaux steriles et dispositifs medicaux implantables steriles. Le marché public fait l'objet d'une décomposition en 185 lots (31 en procédure adaptée "Petits lots" et 154 en procédure formalisée). Accord-Cadres mono-attributaires avec montant maximum. Les candidats doivent transmettre à l'appui de leur offre un échantillon des dispositifs précisés dans le BPU
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 194 750,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux implantables stériles - lots passés selon une procédure adaptée ("Petits lots")
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux, 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures, 33184100 Implants chirurgicaux, 33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution: ch de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de St Jean d'angély, CH de Saintonge
II.2.4.
Description des prestations
dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux implantables stériles des lots 1-3-7-10-13-26-38-43-44-45-49-54-60-62-66-68-79-83-86-99-103-107-116-117-119-123-125-127-135-141-148
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 221 850,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée inscrite ci-dessus correspond à l'addition des montants maximum des lots passés selon une procédure adaptée ("Petits lots"). Les maximum par lot figurent dans le DCE
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux implantables stériles - lots passés selon un appel d'offres ouvert
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux, 33184100 Implants chirurgicaux, 33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures, 33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution: ch de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de Saint Jean d'angély, CH de Saintonge
II.2.4.
Description des prestations
dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux implantables stériles des lots 2-4-5-6-8-9-11-12-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-27-28-29-30-31-32-33-34-35-36-37-39-40-41-42-46-47-48-50-51-52-53-55-56-57-58-59-61-63-64-65-67-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-80-81-82-84-85-87-88-89-90-91-92-93-94-95-96-97-98-100-101-102-104-105-106-108-109-110-111-112-113-114-115-118-120-121-122-124-126-128-129-130-131-132-133-134-136-137-138-139-140-142-143-144-145-146-147-149-150-151-152-153-154-155-156-157-158-159-160-161-162-163-164-165-166-167-168-169-170-171-172-173-174-175-176-177-178-179-180-181-182-183-184-185
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 972 900,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée inscrite ci-dessus correspond à l'addition des montants maximum des lots passés selon un appel d'offres ouvert. Les maximum par lot figurent dans le DCE

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
fournir le formulaire Dc1 (ou Dume) dûment complété
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
formulaire Dc2 (ou Dume) dûment complété, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, -Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, -
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2022 Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si le marché est reconduit, une nouvelle publication devrait être effectuée en 2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
l'Établissement support du GHT assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne.La forme souhaitée du groupement est un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 0549607919
Fax: +33 0549606809
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 0549607919
Fax: +33 0549606809
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/05/2022