2018-OJS128-292762-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: La Créole-Compagnie Réunionnaise Eaux

Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019

Ville: Saint-Paul Cédex

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97864

Pays: France

Courriel: s.moyensgeneraux@lacreole.re

Téléphone: +262 262323032

Fax: +262 262334538

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lacreole.re

Adresse du profil d’acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre à bons de commande de fournitures hydrauliques pour le service d'eau potable et d'assainissement de la régie la Créole

II.1.2.

Code CPV principal
43328100 Matériel hydraulique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et des installations des services d'eau potable et d'assainissement de la régie.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44161200 Canalisations d'eau, 44163130 Canalisations d'égouts, 43328100 Matériel hydraulique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY4 La Réunion

II.2.4.

Description des prestations

Pour le lot nº 1: Canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC.

— Canalisations polyéthylène de 25 à 160 mm environ 5000 mètres,

— canalisations PVC pression de 25 à 110 mm environ 500 mètres,

— canalisations fonte AEP de 80 à 400 mm environ 200 mètres,

— canalisations fonte assainissement de 80 à 400 mm environ 200 mètres,

— fourreaux TPC de dn 50 à 110 mm environ 400 mètres,

— divers pièces de raccordements de 25 à 160 mm à coller environ 200 unités.

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L' accord-cadre à bons de commande comprend un montant minimum annuel de 5 000,00 EUR/HT et un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR/HT

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisés, laiton et appareillage hydraulique ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44163230 Raccords pour tuyaux, 43328100 Matériel hydraulique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: Territoire de La Commune de saint paul

II.2.4.

Description des prestations

Pour le lot nº 2: Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisés, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.).

— Coudes, tés, cônes de DN 80 à 400 mm environ 400 unités,

— vannes à opercule PN 16 et 25 bars et de DN 40 à 300 mm environ 50 unités,

— Adaptateurs pour fonte et pvc pn 16 de DN 40 à 300 mm environ 200 unités,

— Tampons fonte, bouches à clé série trottoir et chaussée environ 100 unités,

— réducteurs de pression à pilote en PN 16 de Dn 50 à 300 mm environ 30 unités,

— Divers pièces de raccordement en laiton de DN 20 à 75 mm environ 5000 unités,

— Divers pièces de raccordement en acier galvanisés.

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bon de commande et comprend un montant minimum annuel de 10 000,00 EUR/HT et un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR/HT

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 092-181387

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 974150018012

Lot nº: 1

Intitulé:

Lot nº 1: Canalisations et fourreaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/05/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Anzemberg

Adresse postale: BP 20026

Ville: Le Port Cedex

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97725

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 974150018013

Lot nº: 2

Intitulé:

Pièces hydrauliques fonte, laiton et acier

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/05/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Anzemberg

Adresse postale: BP 20026

Ville: Le Port Cedex

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97725

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an et pour une durée totale de 4 ans, soit à la date anniversaire du marché initial, soit lorsque la masse initiale du marché initial est atteinte.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif — Secrétariat du greffe

Adresse postale: Tribunal administratif — secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon — BP 2024

Ville: Saint-Denis Cedex

Code postal: 97488

Pays: France

Téléphone: +33 62924360

Fax: +33 62924362

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics

Adresse postale: 21 rue Mollis

Ville: Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Téléphone: +33 44426343

Fax: +33 44426337

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics

Adresse postale: 21 rue Mollis

Ville: Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Téléphone: +33 144426343

Fax: +33 144426337

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/07/2018