292848-2018 - RésultatsBelgique-Bruxelles: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
OJ S 128/2018 06/07/2018
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Direction infrastructure de transport
Numéro national d'identification: 0308.357.852_16607
Adresse postale: Rue du Progrès 56
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1120
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction infrastructure de transport
Courriel: adjudication.beliris@mobilit.fgov.be
Téléphone: +32 22774688
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beliris.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=311415
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
1.26.1.10 Extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles: — étude(s) d'incidences, — marché de services, — procédure négociée avec publicité
Numéro de référence: DIT-1.26.1.10.-F06_0
II.1.2.
Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché porte sur la réalisation d’une ou plusieurs étude(s) d’incidences — au sens de la directive 85/337/CE — dans le cadre de la procédure mixte d’obtention des permis d’urbanisme et d’environnement pour le projet du «Métro Nord».
Le projet «Métro Nord» consiste en la prolongation du métro bruxellois en direction de Schaerbeek et d’Evere.
La nouvelle ligne d’une longueur de 5 km comptera 7 stations: 4 à Schaerbeek et 3 à Evere. 2 de ces stations seront des stations intermodales avec le RER et le tram. Le nouveau tunnel métro, d’un diamètre de 9,80 m sera réalisé par tunnelier, sauf pour le passage sous le grill du chemin de la Gare du Nord. Un nouveau dépôt sera construit sur le site de la STIB à Haren en fin de ligne. Le projet comporte également la réalisation d’ouvrages annexes, principalement destinés à l’évacuation des voyageurs.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 74 821,47 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étude d'incidences relative à l'ouvrage à la Gare du Nord
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché de services porte sur la réalisation de 2 études d’incidences — au sens de la directive 85/337/CE concernant l'évaluation des incidences de
Certains projets publics et privés sur l'environnement — dans le cadre de la procédure mixte d’obtention des permis d’urbanisme et d’environnement pour le projet du «Métro Nord ».
La mission comprend plus spécifiquement:
— la réalisation des études d’incidences, sur base des cahiers des charges établis par les services compétents de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris tous les devoirs d’enquête, de collecte d’avis et de fournitures de supports d’information imposés par ces cahiers des charges,
— la participation active et efficace à toutes les réunions du Comité d’accompagnement des études auxquelles le chargé d’études est convié,
— la participation active, incluant des devoirs de présentation des résultats des études aux réunions d’informations organisées par le MO ou par des autorités communales ou régionales dans le cadre de la procédure de demande de permis d’urbanisme du projet,
— la rédaction et l’édition en français et en néerlandais de tous les documents requis par les cahiers des charges des études d’incidences.
Le marché se compose de 2 lots:
— lot 1 — Étude d’incidences relative à l’ouvrage à la Gare du Nord,
— lot 2 — Étude d’incidences relative au tunnel, aux stations et au dépôt.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
Coût - Nom: Honoraires / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etude d'incidences relative au tunnel, aux stations et au dépôt
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché de services porte sur la réalisation de 2 études d’incidences — au sens de la directive 85/337/CE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement — dans le cadre de la procédure mixte d’obtention des permis d’urbanisme et d’environnement pour le projet du «Métro Nord».
La mission comprend plus spécifiquement:
— la réalisation des études d’incidences, sur base des cahiers des charges établis par les services compétents de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris tous les devoirs d’enquête, de collecte d’avis et de fournitures de supports d’information imposés par ces cahiers des charges;
— la participation active et efficace à toutes les réunions du Comité d'accompagnement des études auxquelles le chargé d’études est convié;
— la participation active, incluant des devoirs de présentation des résultats des études aux réunions d’informations organisées par le MO ou par des autorités communales ou régionales dans le cadre de la procédure de demande de permis d’urbanisme du projet;
— la rédaction et l’édition en français et en néerlandais de tous les documents requis par les cahiers des charges des études d’incidences.
Le marché se compose de 2 lots:
— lot 1 — Étude d’incidences relative à l’ouvrage à la Gare du Nord,
— lot 2 — Étude d’incidences relative au tunnel, aux stations et au dépôt.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Méthodologie / Pondération: 50
Coût - Nom: Honoraires / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 249-460271
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 01
Intitulé:
Étude d'incidences relative à l'ouvrage à la Gare du Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stratec
Numéro national d'identification: 0425.677.966
Adresse postale: Avenue Adlophe Lacomblé 69-71, bte 8
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1030
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 74 821,47 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 100 %
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'État, un recours peut être introduit endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'État, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/07/2018