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292859-2019 - Mise en concurrenceFrance-Cannes: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
OJ S 120/2019 25/06/2019
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Les Hespérides — construction d'une salle multi-activités
Numéro de référence: 2019-0651
II.1.2.
Code CPV principal
45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La ville de Cannes souhaite développer sur le secteur Est de son territoire les pratiques sportives de salle. À ce titre, elle envisage de construire, dans le périmètre du stade des Hespérides, une salle sportive multi-activités. La commune dispose actuellement d'une salle d'arts martiaux au Pin de la Danse, avenue Paul Serrailler, en rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation. Cette salle est utilisée par:
— l'association «Cannes Mougins Judo»,
— l'association «Azur Sport Cannes Karaté»,
— le groupement d'intérêt public «Cannes Bel Age»,
— l'école primaire de la Croisette,
— l'association «Adapt et Form».
Son utilisation,entraîne des nuisances sonores pour le voisinage, notamment pour les habitants des appartements situés au 1er étage. En outre, dans sa configuration actuelle, elle ne permet pas le développement de nouvelles pratiques. Le nouveau bâtiment permettra d'accueillir ces activités dans de meilleures conditions pour la pratique sportive.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassement — gros œuvre — charpente — couverture — étanchéité — VRD
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 44316500 Serrurerie, 45112500 Travaux de terrassement
45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 44316500 Serrurerie, 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
50 avenue de Lérins 06400 — Cannes.
II.2.4.
Description des prestations
Terrassement — gros œuvre — charpente — couverture — étanchéité — VRD.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 90
Durée en jours: 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Délai d'exécution sera proposé par le candidat dans son acte d'engagement sans toutefois ne pas dépasser 70 jours ouvrés hors période de préparation de 20 jours ouvrés maximum. Pour le lot 1 uniquement, en plus de la solution de base, les candidats présenteront une solution pour la variante relative au parement de toiture en bois, conformément au CCTP lot 1.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiserie extérieures — métallerie — serrurerie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 44316500 Serrurerie, 45112500 Travaux de terrassement
45421000 Travaux de menuiserie, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 44316500 Serrurerie, 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
50 avenue de Lérins 06400 — Cannes.
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie extérieures — métallerie — serrurerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 40
Durée en jours: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Délai d'exécution sera proposé par le candidat dans son acte d'engagement sans toutefois ne pas dépasser 20 jours ouvrés hors période de préparation de 20 jours ouvrés maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Second œuvre — ravalement
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 44316500 Serrurerie, 45112500 Travaux de terrassement
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 44316500 Serrurerie, 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
50 avenue de Lérins 06400 — Cannes.
II.2.4.
Description des prestations
Second œuvre — ravalement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 65
Durée en jours: 65
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Délai d'exécution sera proposé par le candidat dans son acte d'engagement sans toutefois ne pas dépasser 45 jours ouvrés hors période de préparation de 20 jours ouvrés maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Courants forts et faibles
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 44316500 Serrurerie, 45112500 Travaux de terrassement
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 44316500 Serrurerie, 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
50 avenue de Lérins 06400 — Cannes.
II.2.4.
Description des prestations
Courants forts et faibles.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 92
Durée en jours: 92
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Délai d'exécution sera proposé par le candidat dans son acte d'engagement sans toutefois ne pas dépasser 72 jours ouvrés hors période de préparation de 20 jours ouvrés maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie — CVC
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 44316500 Serrurerie, 45112500 Travaux de terrassement
45330000 Travaux de plomberie, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 44316500 Serrurerie, 45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
50 avenue de Lérins 06400 — Cannes.
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie — CVC.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 62
Durée en jours: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Délai d'exécution sera proposé par le candidat dans son acte d'engagement sans toutefois ne pas dépasser 42 jours ouvrés hors période de préparation de 20 jours ouvrés maximum.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Pour le lot 1:
— certificat de qualifications professionnelles Qualibat ou équivalent:
—— 1311: terrassement — fouilles,
— technicité courante:
—— (TC) 2111: maçonnerie et ouvrages en béton armé,
—— (TC) 2301: fourniture et pose de charpente en bois traditionnelle.
Pour le lot 2:
— certificat de qualifications professionnelles Qualibat ou équivalent:
—— 3521: fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium.
— Technicité courante:
—— (TC) 4411: serrurerie — métallerie.
Pour le lot 3:
— certificat de qualifications professionnelles Qualibat ou équivalent:
—— 4131: plaques de plâtre,
— technicité courante:
—— 6611: fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires,
—— 6311: carrelage — revêtements,
—— 4312: fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois,
—— 6111: peinture et ravalement.
Pour le lot 4:
— certificat de qualifications professionnelles Qualifelec ou équivalent:
—— E1: réalisation installations basse tension <36 kVA, de classe 1 ou LCPT de classe 1.
Pour le lot 5:
— certificat de qualifications professionnelles Qualibat ou équivalent:
—— 5111: installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2,
— technicité courante:
—— 5231: installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.
— montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement: sur fonds propres,
— prix global et forfaitaire actualisables
— avance prévue à un taux de 5 % pour les lots 1,2,3 et 5,
— sûreté 5 % sur la totalité des prestations délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Visite obligatoire sur rendez-vous, voir conditions dans le règlement de consultation.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2019 Heure locale: 12:00
Date: 22/07/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/07/2019 Heure locale: 14:00
Date: 23/07/2019 Heure locale: 14:00
Lieu:
Ville de Cannes.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0651.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: visite individuelle sur rendez-vous.
Contact pour les visites: Thierry Dubois, +33 497064358, thierry.dubois@ville-cannes.fr
Date limite pour les visites: 10 jours avant la date limite de réception des offres.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/06/2019
20/06/2019