2023-OJS95-293250-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: angers Loire Métropole

Ville: Angers

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Pays: France

Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'angers, le CCAS d'angers, les communes d'avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Écouflant, Écuillé, Le Plessis Grammoire, Les Ponts de Cé, Loire-Authion, Longuenée-En-Anjou, Montreuil Juigné, Mûrs Érigné, Sarrigné, Saint Martin du Fouilloux, Verrières-En-Anjou

Ville: Angers

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Pays: France

Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alm.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alm.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de fourniture de produits d'entretien

Numéro de référence: A23ACHATSGGPDTSENTRE

II.1.2.

Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Angers Loire Métropole, agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre :

Angers Loire Métropole, ville d'angers, le CCAS d'angers, les communes d'avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Écouflant, Écuillé, Le Plessis Grammoire, Les Ponts de Cé, Loire-Authion, Longuenée-En-Anjou, Montreuil Juigné, Mûrs Érigné, Sarrigné, Saint Martin du Fouilloux, Verrières-En-Anjou

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition de ouates et savons

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33711900 Savon, 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de ouates et savons

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 919 200,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois pour un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum par période 979 800euro HT - estimation du montant 460 500euro (H.T.).

Echantillons à remettre (cf. Règlement de consultation)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition de produits d'entretien (chimie, droguerie et petit matériel)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Lieu principal d'exécution: angers Loire Métropole

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de produits d'entretien

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: Prix des prestations

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 922 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché d'un an reconductible trois fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum par période 922 000euro HT - estimation du montant 395 450euro (H.T.).

Echantillons à remettre (cf. Règlement de consultation)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:

réponse dématérialisée

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2023 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: sans objet

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans 4 ans

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

VI.3.

Informations complémentaires

les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La signature, électronique, ne sera demandée qu'aux attributaires, au stade de la notification du marché. Prestations réglées par des prix unitaires révisables trimestriellement. Pas d'avance ni garantie financière. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes. L'Acheteur ne souhaite pas imposer de forme de groupement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/05/2023