1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la fourrière animale communautaire
Description: Exploitation de la fourrière animale communautaire
Identifiant de la procédure: d11c48f8-0bac-44ba-ad65-dde5617c0f52
Identifiant interne: 24004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la fourrière animale communautaire
Description: Exploitation de la fourrière animale communautaire
Identifiant interne: 23004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 85210000 Services d'animalerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2024
Date de fin de durée: 06/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Efficacité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lorient Agglomération
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Lorient Agglomération
Organisation qui exécute le paiement: Lorient Agglomération
Organisation qui signe le contrat: Lorient Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 915 928,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SACPA
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SACPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SAS SACPA
Titre: Exploitation de la fourrière animale communautaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/05/2024
Organisation qui signe le contrat: Lorient Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SACPA
Numéro d’enregistrement: 39345531600470
Ville: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France
Téléphone: 0553896059
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400090
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Pays: France
Téléphone: 0290747195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173600059000014
Ville: Rennes cedex
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2a32433c-25b2-4c7a-8ffa-93e94c294a03 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 10:33:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293288-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024