293743-2023 - RésultatsFrance-Melun: Approvisionnement en électricité
OJ S 95/2023 17/05/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: Marie.milon@departement77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.Maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ac-Elec-2023-2026
Numéro de référence: AC-ELEC-2023-2026
II.1.2.
Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites du conseil départemental de Seine-Et-Marne pour les années 2023-2026
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 25 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
points de livraison du segment tarifaire C2 à C5
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: seine-Et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison du segment tarifaire C2 à C5
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Qualité commerciale / Pondération: 25
Coût - Nom: Éléments techniques / Pondération: 25
Coût - Nom: Qualité de facturation / Pondération: 25
Coût - Nom: Qualité des services obligatoires / Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry Mory
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: mitry-Mory
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry-Mory
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Qualité commerciale / Pondération: 25
Coût - Nom: Éléments techniques / Pondération: 25
Coût - Nom: Qualité de facturation / Pondération: 25
Coût - Nom: Qualité des services obligatoires / Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 249-727239
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-ABC02
Lot nº: 1
Intitulé:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison du segment tarifaire C2 à C5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie
Adresse postale: agence grands comptes publics Atalante 2 ZAC du moulin neuf 2 impasse augustin fresnel B.P. 40149
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44801
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 25 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-ABC02
Lot nº: 1
Intitulé:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison du segment tarifaire C2 à C5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: electricite de france (edf)
Adresse postale: 22-30 avenue de wagram
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75382
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 25 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
valeur ou quantité maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre pour le lot 1 : 180 Gwh.A titre strictement indicatif, les consommations annuelles de référence pour le lot 1 : 32 Gwh.Le présent accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents est conclu avec les sociétés ENGIE et electricite de france et à titre d'information, le montant prévisionnel pour une durée de quatre ans est estimé à 25 000 000 euros (H.T.).Lot 2 : infructueux
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/05/2023