1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel au sein de la Direction de la restauration municipale Réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente
Description: La présente consultation concerne des prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au sein de la Direction de la Restauration Municipale pour les besoins de différents sites de la Ville : - Le Restotem situé 13 rue du 4 Août à Villeurbanne - Le restaurant scolaire RPA-Château Gaillard situé 1 rue Michel Dupeuble à Villeurbanne - La cuisine centrale Saint jean située 45 rue des Jardins à Villeurbanne
Identifiant de la procédure: 9daec1c6-dd4f-4e01-bd8d-d902626b25a5
Identifiant interne: 2024_7710-7713
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion, 85312510 Services de réhabilitation professionnelle, 85320000 Services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne des prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au sein de la Direction de la Restauration Municipale pour les besoins de différents sites de la Ville : - Le Restotem situé 13 rue du 4 Août à Villeurbanne - Le restaurant scolaire Rpa-Château Gaillard situé 1 rue Michel Dupeuble à Villeurbanne - La cuisine centrale Saint jean située 45 rue des Jardins à Villeurbanne Il est question d'un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique. Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre se décompose en quatre lots : - Lot 1 : Mise à disposition de personnel pour les restaurants scolaires du Restotem et de Château Gaillard (montant min annuel Ht : 140 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 180 000 euro(s) ) - Lot 2 : Mise à disposition de personnel pour la professionalisation de livreur par la livraison de repas et la logistique (montant min annuel Ht : 12 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 20 000 euro(s) ) - Lot 3 : Mise à disposition du personnel pour l'épluchage, le lavage et le découpage des fruits et légumes nécessaires à la production de repas (montant min annuel Ht : 8 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 15 000 euro(s) ) - Lot 4 : Mise à disposition de personnel pour des missions de remplacement au sein de la direction de la restauration municipale (montant min annuel Ht : 10 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 20 000 euro(s) ) Les volumes annuels maximum des prestations d'insertion pour chacun des 4 lots sont les suivants : Lot 1: 8000 heures Lot 2: 700 heures Lot 3: 700 heures Lot 4: 600 heures Devront être fournis par les candidats, les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence. Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par - Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre - Son cotraitant Les critères de choix des offres sont les suivants : - Prix : 40 % - Valeur technique (démarche d'insertion, modalités d'intervention technique, méthodologie des moyens mis à disposition pour la ville de Villeurbanne) : 60 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Mise à disposition de personnel pour les restaurants scolaires du Restotem et de Château Gaillard
Description: Mise à disposition de personnel pour les restaurants scolaires du Restotem et de Château Gaillard
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 75231240 Services de réinsertion, 85312510 Services de réhabilitation professionnelle, 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 35 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) Les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence. Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par - Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre - Son cotraitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. article 2.9 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (démarche d'insertion, modalités d'intervention technique, méthodologie des moyens mis à disposition pour la Ville)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Mise à disposition de personnel pour la professionalisation de livreur par la livraison de repas et la logistique
Description: Mise à disposition de personnel pour la professionalisation de livreur par la livraison de repas et la logistique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 75231240 Services de réinsertion, 85312510 Services de réhabilitation professionnelle, 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 35 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) Les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence. Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par - Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre - Son cotraitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. article 2.9 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (démarche d'insertion, modalités d'intervention technique, méthodologie des moyens mis à disposition pour la Ville)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Mise à disposition du personnel pour l'épluchage, le lavage et le découpage des fruits et légumes nécessaires à la production de repas
Description: Mise à disposition du personnel pour l'épluchage, le lavage et le découpage des fruits et légumes nécessaires à la production de repas
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 75231240 Services de réinsertion, 85312510 Services de réhabilitation professionnelle, 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 35 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) Les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence. Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par - Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre - Son cotraitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. article 2.9 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (démarche d'insertion, modalités d'intervention technique, méthodologie des moyens mis à disposition pour la Ville)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Mise à disposition de personnel pour des missions de remplacement au sein de la direction de la restauration municipale
Description: Mise à disposition de personnel pour des missions de remplacement au sein de la direction de la restauration municipale
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 75231240 Services de réinsertion, 85312510 Services de réhabilitation professionnelle, 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 35 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) Les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence. Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par - Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre - Son cotraitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. article 2.9 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (démarche d'insertion, modalités d'intervention technique, méthodologie des moyens mis à disposition pour la Ville)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 21690266800013
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69601
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE VILLEURBANNE
Numéro d’enregistrement: 1697613
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0426106007
Télécopieur: 0472658051
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 145887
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 88624ecc-85f2-4b28-a39b-ce9638d5818d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 17:38:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293743-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024