293810-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services funéraires
OJ S 95/2023 17/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole de lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: métropole de Lyon, Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise En Regie Des Cimetieres Metropolitains De Bron Et Rillieux-La-Pape
Numéro de référence: 23drhmg018
II.1.2.
Code CPV principal
98371000 Services funéraires
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
suite à la décision de ne pas intégrer la gestion des cimetières métropolitains dans la nouvelle Dsp en renouvellement (qui ne concernera que le Crématorium de Bron), il est nécessaire de reprendre en régie cette gestion des cimetières.A cette fin, trois lots de prestations sont prévus en marchés afin d'aider les services de la métropole de Lyon dans la gestion et l'exploitation des cimetières métropolitains
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations en lien avec la gestion des cimetières
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98371000 Services funéraires, 98371111 Services d'entretien de cimetières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet :- l'accueil du public, l'orientation des usagers, des intervenants et des Entreprises de Pompes Funèbre (E.P.F.) sur les deux sites, la vente, le renouvellement ou la rétrocession des concessions traditionnelles ou cinéraires, la location aux familles des caveaux, cavurnes, columbariums...- l'ouverture et la fermeture des sites, la maintenance courante et l'entretien/nettoyage des bâtiments et de leurs équipements, la gestion des parkings de leurs barrières automatiques, la gestion et la maintenance des systèmes de vidéo-surveillance des cimetières, la gestion, la maintenance et la mise à jour des bornes interactives mises à disposition du public, et enfin la surveillance des sites via des gardiens logés sur place.La reprise du personnel actuellement en place et dédié à ces missions est prévue pour ce lot, représentant 5 équivalents temps plein
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 3 exhumations et reprises de concessions échues aura une période ferme de 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour la même durée
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 1 est soumis à une reprise de personnel en application volontaire de l'article L1224-1 du code du travail. Montant période ferme : minimum 500 000 euro(s) Ht Maximum 1 600 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien des espaces verts
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 98371111 Services d'entretien de cimetières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet des prestations :- d'entretien telles que la tonte, l'élagage, le soufflage, la taille des arbres et arbustes,- l'entretien des réseaux d'arrosage, à la fois sur les parcs-cimetières de Bron (superficie de 9 hectares) et de Rillieux-La-Pape (superficie de 7 hectares).- l'arrosage et le maintien de la viabilité hivernale des sites (en cas de neige ou de verglas).La reprise du personnel actuellement en place et dédié à ces missions est prévue pour ce lot, représentant 5 équivalents temps plein
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 3 exhumations et reprises de concessions échues aura une période ferme de 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour la même durée
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot 2 est soumis à une reprise de personnel en application volontaire de l'article L1224-1 du code du travail.Montant période ferme : minimum 500 000 euro(s) Ht Maximum 1 600 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
exhumations et reprises des concessions échues
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98371000 Services funéraires, 98371111 Services d'entretien de cimetières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet :- l'étab. De l'ensemble des doc. + réalisa. De l'ensemble des démarches administratives nécessaires à la reprise par la Métropole des concessions arrivées à échéance, incluant toutes autorisations à obtenir des mairies de Bron et de Rillieux-La-Pape, et l'identification, en amont, des concessions à reprendre, en lien avec le titulaire du lot 1 et les services métropolitains ;- la réalisation des opé. D'exhumations, incluant dépose des monuments pour stockage sur sites, ouverture/fermeture des caveaux, remontées - réduction des corps et mise à l'ossuaire de Bron ou de Rillieux-La-Pape ou transport pour crémation au crématorium de Bron, puis dispersion des cendres au jardin du souvenir du lieu d'exhumation ;- nettoyage, après trx, de la concession - reprise - nettoyage des concessions avoisinantes si nécessaire. Si concessions "Pleines terres" (uniquement à Rillieux-La-Pape) : creusement préalable des fosses, exhumations, puis remblaiement des fosses
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 3 exhumations et reprises de concessions échues aura une période ferme de 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour la même durée
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant période ferme : minimum 50 000 euro(s) Ht Maximum 200 000 euro(s) (H.T.). Idem pour la période à reconduire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-éventuellement les documents pertinents et/ou informations pertinentes justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :* n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)* est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
pour tous les lots-déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour tous les lots-déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.Pour le lot 3-habilitation funéraire de la préfecture
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
pour tous les lots-déclaration d'effectifspour les lots 2 et 3-références de service ou fournitures similairespour le lot 3-liste des moyens techniquespour le lot 3-habilitation funéraire de la préfecture
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour les lots 1 et 2-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 2 encadrants.Pour le lot 3-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes dont 2 encadrants.Pour les lots 2 et 3? Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations comparables à celle(s) objet(s) du marché appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent". Ces références comporteront par exemple les informations suivantes : le nom du client, les coordonnées d'une personne à contacter, les quantités, les dates d'exécution et le montant de chaque marché.Pour le lot 3description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Outillage, matériel et/ou équipement technique attendus à minima : un engin type "Mini pelle" pour les exhumations "Pleine terre" à réaliser à Rillieux-La-Pape.Pour le lot3-habilitation dans le domaine funéraire délivrée par la préfecture du Rhône.Attestation suivant article L 2223-19 du Cgct fixant les prestations concernées
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Avances.- Acomptes.- Les lots no 1 - 2 et 3 comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
20 rue du Lac 69003 Lyon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements- procédure d'appel d'offre ouverte.La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.Le marché du lot 1 Prestations en lien avec la gestion des cimetières et du lot 2 Entretien des espaces verts est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme non reconductible.Le marché du lot 3 Exhumations et reprises des concessions échues est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme reconductible de façon tacite une fois pour la même durée.Pour la durée totale du marché, tous lots confondus, le montant minimum est de 1 050 000 euros HT et le montant maximum est de 3 400 000 euros (H.T.).- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 23drhmg018.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution dumarché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- Une visite fortement conseillée est organisée dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : JANVIER 2024.- La facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Cimetière Métropolitain de Bron : 161 boulevard de l'université - 69500 BRON - cimetière Métropolitain de Rillieux-La-Pape : Chemin de la Croix - 69140 Rillieux-La-Pape
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/05/2023