2023-OJS95-293900-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syndicat mixte du val d allos

Adresse postale: hôtel du département 13 rue du Docteur Romieu Cs70216

Ville: Digne-les-Bains Cedex9

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code postal: 04995

Pays: France

Courriel: Smap.smva@le04.fr

Téléphone: +33 492300518

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_omHOYpLD6d

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_omHOYpLD6d

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte des montagnes

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement montagne

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et acheminement D'Electricite avec services associes pour les stations de ski du seignus et de la foux D'Allos

Numéro de référence: 2023ELECALLOS

II.1.2.

Code CPV principal
09310000 Électricité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les stations de ski du Seignus et de la Foux d'allos

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Lieu principal d'exécution: allos

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les stations de ski du Seignus et de la Foux d'allos - segments concernés : C1 - c2 - c4 - c5

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le candidat devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle suivante : origine de la fourniture (dans les conditions décrites au cahier des clauses particulières)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4ème trimestre 2025

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Informations sur les principaux recours :1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/05/2023