293973-2023 - RésultatsFrance-Rouen: Travaux de marquage routier
OJ S 95/2023 17/05/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole rouen normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de signalisation horizontale, verticale et de signalétique
Numéro de référence: 23-Epmd-Whcd-Txsignalhetv
II.1.2.
Code CPV principal
45233221 Travaux de marquage routier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de signalisation horizontale, verticale et de signalétique de mobilier urbain et d'abris voyageurs
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 665 487,55 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux ponctuels de signalisation horizontale, verticale, de signalétique, de mobilier urbain et d'abris voyageurs
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34922100 Marquage routier, 34922000 Matériel de marquage routier, 34922100 Marquage routier, 45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie. 76000 Rouen
II.2.4.
Description des prestations
les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des transports en commun et la mise aux normes des Personnes à Mobilité Réduite, les travaux sur les voies bus, plateformes, stations et dépôts et des parkings relais P+R liés au réseau Astuce, à l'exception des projets d'aménagement de voirie visant à faciliter la circulation des bus et des Personnes à Mobilité Réduite.Les travaux en lien avec le pôle des Déchets, les régies Eau et Assainissement, hors projets spécifiques réalisé par tout service de la Métropole Rouen Normandie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.Le montant maximum est toutefois fixé à 3 200 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réalisation de marquages dit d'animation , 3d ou spécifiques dans le cadre d'expérimentation
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34922100 Marquage routier, 34922000 Matériel de marquage routier, 34922100 Marquage routier, 45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie. 76000 Rouen
II.2.4.
Description des prestations
les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique liés aux marquages dits " d'animation " ou 3d ou spécifiques réalisés dans le cadre d'expérimentations, ainsi que la signalisation verticale et de signalétique correspondante
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.Le montant maximum est toutefois fixé à 1 200 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 013-033037
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23029
Lot nº: 1
Intitulé:
travaux ponctuels de signalisation horizontale, verticale, de signalétique, de mobilier urbain et d'abris voyageurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signature
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Ville: Grand Couronne
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 599 787,55 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23030
Lot nº: 2
Intitulé:
réalisation de marquages dit d'animation , 3d ou spécifiques dans le cadre d'expérimentation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe Helios
Adresse postale: 4 Rue Marie-Jean-Antoine de Condorcet
Ville: Sotteville-les-Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 65 700,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
lot 1 :La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht à l'entreprise Signature pour un montant de Dqe non contractuel de 719 745.06 euro(s) (T.T.C.).Lot 2 :La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht à l'entreprise Groupe Helios pour un montant de Dqe non contractuel de 78 840.00 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-6500 publié le 15/01/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 013-033037 diffusé le 18/01/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-13752 publié le 01/02/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 025-068854 diffusé le 03/02/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand,B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/05/2023