1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Craponne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande concernant l'acquisition de papèterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs
Description: Le présent accord cadre concernent les membres du groupement de commandes constitués entre les entités suivantes : - Ville de Craponne - Ville de Dardilly - Ville de Grigny-sur-Rhône - Ville de Saint-Genis-les-Ollières Durée initiale de cet accord-cadre 24 mois. Accord-cadre reconductible une fois pour la même durée
Identifiant de la procédure: 066c7a9e-342d-4342-af89-6350ad922cf0
Identifiant interne: 2025-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 774 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commande concernant l'acquisition de papèterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs
Description: Le présent accord cadre concernent les membres du groupement de commandes constitués entre les entités suivantes : - Ville de Craponne - Ville de Dardilly - Ville de Grigny-sur-Rhône - Ville de Saint-Genis-les-Ollières Durée initiale de cet accord-cadre 24 mois. Accord-cadre reconductible une fois pour la même durée
Identifiant interne: F-PF-1636777
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 774 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Inscription à un registre de commerce : Extrait K-bis de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Craponne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Craponne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6E92B8D2-C2E0-5754-978590B26E32B3F0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Craponne
Numéro d’enregistrement: 56191
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Ville: Craponne
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: CHADIER Sandrine
Téléphone: 0478578282
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Craponne
Numéro d’enregistrement: 6E92B923-D8D7-5839-4B204DECEBA8FDF6
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Ville: Craponne
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478578282
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6E92B932-F214-DEDE-A8404653E886BDD8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5879b0bf-0ddc-4bba-b98a-00b9a5617c2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 10:13:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294098-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025