See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉSIGNATION D’UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE (DONT UN ARCHITECTE), avec missions complètes en vue de la construction d’un centre d’hébergement inclusif pour personnes porteuses de handicap rue Walter Sœur à Ciney
Description: L’objectif est l’adaptation des 2 dossiers précisés ci-dessous, dans le cadre d’un concept multigénérationnel et inclusif, en vue de l’hébergement de 60 (48+12) résidents. L’implantation desdits projets est à étudier Rue Walter Sœur, à CINEY : • Dossier N°MAH230-528 – Appel à projets 2014 - Programme d’investissements 2-2015 (cfr appel à projets en ANNEXE 1): « Acquisition et adaptation de bâtiments existants pour la création de 4 unités de vie de 6 résidents » en centre-ville Rue Walter Sœur (« le Foyer ») ; Approuvé par le Gouvernement Wallon (23/05/2019) • Dossier N°MAH230-577 - Appel à projets ERICh - Programme d’investissements 3-2017 (cfr appel à projets en ANNEXE 2) : « Création de nouveaux espaces – plan de reconversion global » ; approuvé par le Gouvernement Wallon (8/12/2017) Chacun de ces dossiers concerne l’hébergement de 4 x 6 résidents en dehors du site du Tienne à la Justice à CINEY. Plusieurs contraintes ont été rencontrées durant leur instruction : • Dossier N°MAH230-528 « le Foyer » : Suite à des retours d’expérience dans le cadre de travaux similaires de rénovation de bâtiments anciens, le souhait du Pouvoir Adjudicateur est de réduire très sensiblement sa consommation énergétique, ainsi que l’empreinte carbone. Les calendriers des appels à projet étant en général plutôt stricts, cet aspect n’a pas pu être analysé avec complétude. Dans le cadre du présent dossier, il apparait dès lors évident de privilégier un projet de construction (plutôt que des travaux de simple rénovation), de facto plus adapté sur le plan énergie et dès lors plus performant en termes de frais de fonctionnement et de confort pour les bénéficiaires. • Dossier N°MAH230-577 « ERICh » : Le Pouvoir Adjudicateur a consacré plus d’un an et demi dans la recherche (complexe et difficile) de sites potentiels en vue d’une externalisation, avec pour conséquence un retard considérable dans l’avancement du présent dossier (plus de 11 terrains ayant été examinés) avec l’émergence d’une seule et unique parcelle disponible à CINEY, et dont la mise à disposition ne s’est pas finalisée. Le Pouvoir Adjudicateur a dès lors décidé de revoir ces 2 dossiers au sein d’un seul et même concept. Les surfaces envisageables sont : Sur le site de la Séniorie d’Omalius, Rue Walter Sœur (démolition du bâtiment F dit « Le Foyer » + démolitions éventuelles du bâtiment G dit « La Rotonde » et du bâtiment D dit « La Roseraie », et reconstruction) ; Cette nouvelle perspective permettrait : - De rencontrer les attentes collectives et multifacettes autour du résident (SPW-AVIQ-Foyers) ; - De répondre favorablement aux contraintes énergétiques et écologiques ; - De répondre favorablement à des enjeux sociaux actuels. I.1.2 Objectifs et contraintes : Mener une réflexion sur les infrastructures de l’ensemble des surfaces envisageables - rue Walter Soeur, c’est-à-dire quoi démolir, quoi reconstruire, comment reconstruire, où reconstruire, etc. Tenir compte du projet pédagogique développé autour de la destination des nouvelles infrastructures (également autres que l’hébergement des résidents), en vue de réaliser un ensemble immobilier inclusif. = Mener une réflexion globale sur le devenir du/des sites rue Walter Sœur, en termes d’infrastructures d’hébergement, d’espaces de vie, et autres, avec déploiement d’un projet intergénérationnel large et inclusif (à la rencontre des besoins sociaux et locaux de CINEY) ; = Faire émerger « une vision », afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, tout en tenant compte de son objet social, de son projet pédagogique, ainsi que de l’amélioration, du développement et de la pérennisation de ses activités. Rencontrer les contraintes et perspectives financières du Pouvoir Adjudicateur, en tenant compte du budget alloué. Respecter les échéances du Pouvoir Adjudicateur → REMARQUES - Contraintes, risques, points d’attention et d’évitement : o Proscrire la constitution d’un « ghetto » (concentration de personnes porteuses de handicap, sans inclusion, synergie unique entre personnes âgées et personnes porteuses de handicap, etc.) ; o Réussir la rentabilité de ce projet à axe social, multigénérationnel et inclusif ; o Proposer une 3ème population cible (en complément du projet pédagogique qui vise à établir du logement inclusif) ; o Prendre en considération la prévalence des personnes porteuses de handicap (nouvelles tendances, statistiques, etc), en vue d’élaborer un projet visionnaire ; o Organiser le projet en 2 phases : Phase 1 : démolitions utiles, hébergement pour 48 résidents (2x 4 foyers de 6 résidents), lieu d’activités, jardins, parkings pour minimum 5 véhicules ; Phase 2 : atteindre la capacité de 60 résidents L’esquisse élaboré par l’auteur de projet dans le cadre de la phase d’étude devra intégrer dès la conception les éléments de cette phase 2 (volumétrie, gabarit, flux, accessibilité, réseaux, espaces extérieurs, etc.) afin d’en garantir la faisabilité technique, urbanistique et fonctionnelle à moyen terme. Toutefois, la phase 2 ne fait pas partie du périmètre des prestations d’exécution du présent marché (ni pour la procédure de passation des travaux, ni pour le suivi de chantier) mais pourrait, le cas échéant, faire l’objet d’une commande complémentaire, conformément à l’article 43, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, dans le respect des conditions légales et sous réserve de faisabilité budgétaire et opérationnelle. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que les travaux doivent impérativement être achevés pour fin juillet 2030 au plus tard, en ce compris la réception provisoire. Important – Précision relative au calendrier d’exécution Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des opérateurs économiques sur le fait que le Cahier Spécial des Charges prévoit que les travaux doivent être achevés, réception provisoire comprise, au plus tard pour fi...
Identifiant de la procédure: b31e6a22-b20f-43e4-8fc1-35df8027d69a
Identifiant interne: PPP0OW-1419/5032/2025-053
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉSIGNATION D’UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE (DONT UN ARCHITECTE), avec missions complètes en vue de la construction d’un centre d’hébergement inclusif pour personnes porteuses de handicap rue Walter Sœur à Ciney
Description: L’objectif est l’adaptation des 2 dossiers précisés ci-dessous, dans le cadre d’un concept multigénérationnel et inclusif, en vue de l’hébergement de 60 (48+12) résidents. L’implantation desdits projets est à étudier Rue Walter Sœur, à CINEY : • Dossier N°MAH230-528 – Appel à projets 2014 - Programme d’investissements 2-2015 (cfr appel à projets en ANNEXE 1): « Acquisition et adaptation de bâtiments existants pour la création de 4 unités de vie de 6 résidents » en centre-ville Rue Walter Sœur (« le Foyer ») ; Approuvé par le Gouvernement Wallon (23/05/2019) • Dossier N°MAH230-577 - Appel à projets ERICh - Programme d’investissements 3-2017 (cfr appel à projets en ANNEXE 2) : « Création de nouveaux espaces – plan de reconversion global » ; approuvé par le Gouvernement Wallon (8/12/2017) Chacun de ces dossiers concerne l’hébergement de 4 x 6 résidents en dehors du site du Tienne à la Justice à CINEY. Plusieurs contraintes ont été rencontrées durant leur instruction : • Dossier N°MAH230-528 « le Foyer » : Suite à des retours d’expérience dans le cadre de travaux similaires de rénovation de bâtiments anciens, le souhait du Pouvoir Adjudicateur est de réduire très sensiblement sa consommation énergétique, ainsi que l’empreinte carbone. Les calendriers des appels à projet étant en général plutôt stricts, cet aspect n’a pas pu être analysé avec complétude. Dans le cadre du présent dossier, il apparait dès lors évident de privilégier un projet de construction (plutôt que des travaux de simple rénovation), de facto plus adapté sur le plan énergie et dès lors plus performant en termes de frais de fonctionnement et de confort pour les bénéficiaires. • Dossier N°MAH230-577 « ERICh » : Le Pouvoir Adjudicateur a consacré plus d’un an et demi dans la recherche (complexe et difficile) de sites potentiels en vue d’une externalisation, avec pour conséquence un retard considérable dans l’avancement du présent dossier (plus de 11 terrains ayant été examinés) avec l’émergence d’une seule et unique parcelle disponible à CINEY, et dont la mise à disposition ne s’est pas finalisée. Le Pouvoir Adjudicateur a dès lors décidé de revoir ces 2 dossiers au sein d’un seul et même concept. Les surfaces envisageables sont : Sur le site de la Séniorie d’Omalius, Rue Walter Sœur (démolition du bâtiment F dit « Le Foyer » + démolitions éventuelles du bâtiment G dit « La Rotonde » et du bâtiment D dit « La Roseraie », et reconstruction) ; Cette nouvelle perspective permettrait : - De rencontrer les attentes collectives et multifacettes autour du résident (SPW-AVIQ-Foyers) ; - De répondre favorablement aux contraintes énergétiques et écologiques ; - De répondre favorablement à des enjeux sociaux actuels. I.1.2 Objectifs et contraintes : Mener une réflexion sur les infrastructures de l’ensemble des surfaces envisageables - rue Walter Soeur, c’est-à-dire quoi démolir, quoi reconstruire, comment reconstruire, où reconstruire, etc. Tenir compte du projet pédagogique développé autour de la destination des nouvelles infrastructures (également autres que l’hébergement des résidents), en vue de réaliser un ensemble immobilier inclusif. = Mener une réflexion globale sur le devenir du/des sites rue Walter Sœur, en termes d’infrastructures d’hébergement, d’espaces de vie, et autres, avec déploiement d’un projet intergénérationnel large et inclusif (à la rencontre des besoins sociaux et locaux de CINEY) ; = Faire émerger « une vision », afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, tout en tenant compte de son objet social, de son projet pédagogique, ainsi que de l’amélioration, du développement et de la pérennisation de ses activités. Rencontrer les contraintes et perspectives financières du Pouvoir Adjudicateur, en tenant compte du budget alloué. Respecter les échéances du Pouvoir Adjudicateur → REMARQUES - Contraintes, risques, points d’attention et d’évitement : o Proscrire la constitution d’un « ghetto » (concentration de personnes porteuses de handicap, sans inclusion, synergie unique entre personnes âgées et personnes porteuses de handicap, etc.) ; o Réussir la rentabilité de ce projet à axe social, multigénérationnel et inclusif ; o Proposer une 3ème population cible (en complément du projet pédagogique qui vise à établir du logement inclusif) ; o Prendre en considération la prévalence des personnes porteuses de handicap (nouvelles tendances, statistiques, etc), en vue d’élaborer un projet visionnaire ; o Organiser le projet en 2 phases : Phase 1 : démolitions utiles, hébergement pour 48 résidents (2x 4 foyers de 6 résidents), lieu d’activités, jardins, parkings pour minimum 5 véhicules ; Phase 2 : atteindre la capacité de 60 résidents L’esquisse élaboré par l’auteur de projet dans le cadre de la phase d’étude devra intégrer dès la conception les éléments de cette phase 2 (volumétrie, gabarit, flux, accessibilité, réseaux, espaces extérieurs, etc.) afin d’en garantir la faisabilité technique, urbanistique et fonctionnelle à moyen terme. Toutefois, la phase 2 ne fait pas partie du périmètre des prestations d’exécution du présent marché (ni pour la procédure de passation des travaux, ni pour le suivi de chantier) mais pourrait, le cas échéant, faire l’objet d’une commande complémentaire, conformément à l’article 43, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, dans le respect des conditions légales et sous réserve de faisabilité budgétaire et opérationnelle. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que les travaux doivent impérativement être achevés pour fin juillet 2030 au plus tard, en ce compris la réception provisoire. Important – Précision relative au calendrier d’exécution Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des opérateurs économiques sur le fait que le Cahier Spécial des Charges prévoit que les travaux doivent être achevés, réception provisoire comprise, au plus tard pour fi...
Identifiant interne: 2025-053_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Tienne à la Justice 24
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Les Foyers des Pauvres Soeurs, site Les Chemins d'Ariane
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/11/2025
Date de fin de durée: 26/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion du projet de construction
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité inclusive de la structure
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/07/2025
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche 1 : Mission d'étude (de l'esquisse à la proposition d'attribution du marché de travaux) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme 1 : Études complètes, PU, dossiers d’entreprise Phase 1 (48 résidents) + Phase 2 (12 résidents)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Foyers - Service des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Foyers - Service des achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Numéro d’enregistrement: 412435684
Adresse postale: Rue de Bertaimont 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: David Liénard
Téléphone: +32 83232211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Les Foyers - Service des achats
Numéro d’enregistrement: 412.435.684
Adresse postale: Tienne à la Justice, 24
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Point de contact: Virginie Scohier
Téléphone: +32 83232266
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: rue de Nimy, 35
Ville: MONS
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65356566
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a547e350-1008-42f7-a810-25aedc09a6b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 05/05/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294168-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025