2023-OJS12-29419-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville du Mans

Numéro national d'identification: 21720181300011

Adresse postale: cs 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Ville: Le Mans

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72039

Pays: France

Courriel: marches@lemans.fr

Téléphone: +33 243474747

Fax: +33 243473740

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lemans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance et pérennisation du progiciel Appvision. Années 2023 à 2026

Numéro de référence: 2022_0117_tic_cl

II.1.2.

Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 215 000 euro(s) Ht passé pour 4 ans.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 an.Un bon de commande annuel sera émis en début d'année pour les prestations de maintenance

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 215 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: le Mans 72000 Le Mans

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 201-572043

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 12494

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: barbe - devaux Sas

Adresse postale: zone Activite De La Chenardiere

Ville: Change

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72560

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 215 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 40% -Moyens humains adaptés et dédiés 20% - description des principes généraux de la supervision Prysm 15% - proposition détaillée pour la réalisation des prestations demandées 15% - pertinence de la formation proposée 10%parution Joue :2022/s201-572043 le 18/10/2022le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 215000 euro(s) Ht d'une durée de 4ans.Marché(s) consultable(s) au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

Fax: +33 253467979

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes