2020-OJS121-294510-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de Mayotte

Numéro national d'identification: 22985000300018

Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani — BP 101

Ville: Mamoudzou

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique

Courriel: commande.publique@cg976.fr

Téléphone: +33 269661420

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cg976.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition et livraison de consommables, accessoires informatiques et recyclage des consommables

II.1.2.

Code CPV principal
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Consommables informatiques et accessoires informatiques.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Consommables informatiques

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

Cartouches d'encre pour imprimantes laser et à jet d'encre.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la qualité des échantillons / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Conditions de reprise et de recyclage de cartouche usagés / Pondération: 10

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadres conclu pour une période initiale de douze mois avec trois reconductions tacites.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Petits matériels informatiques

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

Clés USB vidéo projecteurs disque dure interne et externes etc.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10

Prix - Pondération: 90

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadres conclu pour une période initiale de douze mois avec trois reconductions tacites.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Consommables informatiques remanufacturés

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

Consommables recycles.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la qualité des échantillons / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Conditions de reprise et de recyclage de cartouche usagés / Pondération: 10

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadres conclu pour une période initiale de douze mois avec trois reconductions tacites.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2020 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2020 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois avec trois reconduction tacites.

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre avec deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Pour la répartition voir le RC.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte

Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège

Ville: Mamoudzou Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone: +33 269611856

Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr