294519-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de réalisation d'enquêtes
OJ S 95/2023 17/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro national d'identification: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75490
Pays: France
Courriel: daoci@icfhabitat.fr
Téléphone: +33 155339600
Fax: +33 155339629
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale d'environ 176 logements pour un programme de renouvellement d'intérêt régional
Numéro de référence: Sicf 2023-00117
II.1.2.
Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les sites concernés par la présente consultation sont :
2 à 6, rue Seguin 93250 Villemomble code 102 Et 156 à 158, route de Villemomble 93141 Bondy code 98
il s'agit : d'un marché à tranches, conformément des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et de 1 tranche optionnelle.
la tranche ferme concerne l'enquête, le diagnostic social, le plan stratégique de relogement et l'accompagnement au logement.
la tranche optionnelle correspond à l'enquête post relogement
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Les sites concernés par la présente consultation sont :
2 à 6, rue Seguin 93250 Villemomble code 102 Et 156 à 158, route de Villemomble 93141 Bondy code 98
il s'agit : d'un marché à tranches, conformément des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et de 1 tranche optionnelle.
la tranche ferme concerne l'enquête, le diagnostic social, le plan stratégique de relogement et l'accompagnement au logement.
la tranche optionnelle correspond à l'enquête post relogement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Rse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le minima requis à la candidature est le suivant : au moins 5 références en rapport avec l'objet du marché pour lesquelles le candidat s'est vu attribuer l'exécution de prestations identiques. (Les références devront être détaillées)
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
L'équipe du candidat devra comprendre impérativement et à minima les compétences suivantes :
- Maitrise de la réglementation en matière d'attribution
- Accompagnement des locataires
- Analyse des caractéristiques socio-économiques des ménages
- Réalisation d'enquête sociale
- Sociologie et urbanisme
- Concertation et animation de réunion publique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
Paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Les compétences minimales suivantes sont demandées :
- Maitrise de la réglementation en matière d'attribution
- Accompagnement des locataires
- Analyse des caractéristiques socio-économiques des ménages
- Réalisation d'enquête sociale
- Sociologie et urbanisme
- Concertation et animation de réunion publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/05/2023