2023-OJS12-29466-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Six-Fours-Les-Plages

Numéro national d'identification: 21830129900010

Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940

Ville: Six Fours-les-Plages

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83140

Pays: France

Courriel: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Six-Fours-Les-Plages : Service des Marchés

Adresse postale: place du 18 Juin 1940

Ville: Six Fours-les-Plages

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83140

Pays: France

Courriel: service.marches@mairie-six-fours.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

abonnements Internet (Adsl Ou Ftth) Pour Les Services De La Mairie Et Du Ccas De Six-Fours-Les-Plages

Numéro de référence: 2022/Télécoms

II.1.2.

Code CPV principal
72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six Fours Les Plages, coordonnateur du groupement, et le Ccas de Six Fours Les Plages.Le marché est conclu pour une durée Ferme de Trois Ans à compter de la date d'effet fixée au 16 décembre 2022 soit jusqu'au 15 décembre 2025 avec les montants limites suivants pour la durée totale du marché:part de la Ville :Minimum: 20 000,00 euro(s) Ht / Maximum : 90 000,00 euro(s) HtPart du Ccas : Minimum :0,00 euro(s) Ht / Maximum :20 000,00 euro(s) (H.T.).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 110 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 55

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 184-519791

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22147

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange

Adresse postale: 78 Rue Olivier De Serres

Ville: Paris 15

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95610

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 110 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une période ferme allant du 16 décembre 2022 au 15 décembre 2025 avec les montants limites suivants pour la durée totale du marché :partie ville : montant minimum : 20 000 euro(s) Ht / montant maximum : 90 000 euro(s) (H.T.).Partie Ccas : montant minimum : 0 euro(s) Ht / montant maximum : 20 000 euro(s) HtMontant de l'offre retenue : 60 120 euro(s) HtDate de signature du marché : 14/12/2022le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité au Boamp : no22-125426 - avis Joue : 2022/s 184-519791 envoyée le 19/09/2022code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale.Un groupement de commande a été constitué entre la ville, coordonnateur du groupement et le Ccas de Six-Fours les Plages

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/01/2023