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294708-2023 - Mise en concurrenceFrance-Liévin: Services d'études
OJ S 95/2023 17/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de LIEVIN
Nom officiel: commune de LIEVIN
Numéro national d'identification: 21620510400443
Adresse postale: 45, rue Edouard Vaillant
Ville: Liévin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Courriel: marchespublics@lievin.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lievin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
démolition et reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès (OPC - cT - csps)
Numéro de référence: 2023A005
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
démolition et reconstruction du Groupe Scolaire Jean JAURES :
- mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C)
- contrôle technique
- coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 208 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 208 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôle technique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
contrôle technique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 64 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 64 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2023 Heure locale: 12:00
Date: 13/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2023 Heure locale: 14:00
Date: 13/06/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/05/2023
12/05/2023