1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Description: Gestion et exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Identifiant de la procédure: b9188191-ea91-4b57-86a0-68a7bf3e86f1
Avis précédent: 145417-2023
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Description: Gestion et exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de CCA
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La délibération du Conseil Communautaire approuvant le choix du délégataire et autorisant la signature du contrat avec IDEABUS a été adoptée en séance du 28/03/2024, après analyse des offres finales réalisées sur la base des critères définis dans le dossier de consultation. Le contrat a été signé le 16/04/2024 et notifié le 17/04/2024. Le montant de 20 036 141 euros HT indiqué à l'article 6 du présent avis, correspond à la contribution totale demandée à CCA sur la durée du contrat et comprend la redevance des biens mis à disposition et la PSE ayant pour objet la location longue durée de vélos (VAE) et sa gestion. La durée du contrat est de 6 ans à compter du 1er septembre 2024, jusqu'au 31 août 2030. Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique - Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Performance économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Concarneau Cornouaille Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 036 141,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDEABUS 2CA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IDEABUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23-12-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Concarneau Cornouaille Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24290076900090
Adresse postale: Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Pays: France
Téléphone: 0230970665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IDEABUS 2CA
Numéro d’enregistrement: 80461171300020
Adresse postale: 9 rue Lucien Vidie - ZA de Kérampéru
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Pays: France
Téléphone: 0298605555
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 1e1ca804-f272-4449-b8d7-73ea0298a5b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 09:38:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294803-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024