1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maison Départementale des Personnes Handicapées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE D'EXTERNALISATION DU COURRIER PAR EDITIQUE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAR
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Services d'externalisation du courrier par éditique de la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). L'externalisation de l'ensemble des courriers de la MDPH s'exécute sans interruption sur l'année (y compris l'été). Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année : - Montant minimal annuel : 50 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var
Identifiant de la procédure: 54fd8c10-c800-4609-a99c-ce7bd69c4a6c
Identifiant interne: 24MDPH003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Prix : 60 % Critère Valeur Technique: 40 % La valeur technique notée sur 250 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu des réponses de l'offre du soumissionnaire aux critères suivants : Critère 1 : Réponses apportées aux exigences précisées dans le Cctp ( coefficient 1) notées sur 150 points Critère 2 : Réponses apportées aux précisions via le questionnaire fonctionnel et technique de l'annexe 2 du Cctp ( coefficient 1) noté sur 100 points Le soumissionnaire pourra proposer les variantes sur les prescriptions du Cctp suivantes: Va 01 : Le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour imprimer les courriers (maximum une (1)) Va 02 : Le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour les enveloppes (maximum une (1)) Va 02 Bis : Le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour les enveloppes et pour imprimer les courriers (maximum une (1)) . Va 03 : Le titulaire pourra proposer en variante autorisée (maximum (1)) une fenêtre pour faire apparaître en haut à gauche, la mention de collectivité, en plus de celle relative au bloc adresse située sur la droite de l'enveloppe . Va 03 Bis : Le titulaire pourra proposer en variante autorisée une fenêtre pour faire apparaître en haut à gauche, la mention de collectivité, en plus de celle relative au bloc adresse située sur la droite de l'enveloppe et une autre nature de papier pour imprimer les courriers (maximum (1)) . Il est rappelé que le soumissionnaire a l'obligation de répondre et de chiffrer les spécifications techniques de base prévues au marché. Les variantes proposées par le soumissionnaire sur les autres prestations prévues dans le marché sont interdites et il est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation. A défaut, son offre sera irrégulière
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SERVICE D'EXTERNALISATION DU COURRIER PAR EDITIQUE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAR
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Services d'externalisation du courrier par éditique de la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). L'externalisation de l'ensemble des courriers de la MDPH s'exécute sans interruption sur l'année (y compris l'été). Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année : - Montant minimal annuel : 50 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var
Identifiant interne: S-PF-1441672
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 06/01/2025 ou de sa date de notification si postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter du 06/01/2025 ou de sa date de notification si postérieure
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Attestation sur l'honneur établie en application du règlement (Ue) 2022/576 du conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n° 833/2014 Justification d'inscription au registre professionnel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Maison Départementale des Personnes Handicapées
Numéro d’enregistrement: 22830001800113
Adresse postale: Technopole Var Matin 293 Route de La Seyne
Ville: Ollioules
Code postal: 83192
Pays: France
Point de contact: BARRET Laetitia
Téléphone: 0494051087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6d99526c-e303-4ea5-a9c4-d625481503a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 15:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294861-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024