2020-OJS121-295062-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord

Numéro national d'identification: 22590001801244

Adresse postale: 51, rue Gustave Delory

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59047

Pays: France

Point(s) de contact: DAJAP

Courriel: Pap-fs@lenord.fr

Téléphone: +33 359735094

Fax: +33 359735059

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de pièces détachées pour balayeuses de marque Rabaud et pour machines à peinture de marque Euroliners (direction de la voirie)

Numéro de référence: 202000237

II.1.2.

Code CPV principal
42990000 Machines diverses à usage spécifique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

— fourniture de pièces détachées pour balayeuses de marque Rabaud et pour machines à peinture de marque Euroliners (direction de la voirie);

— il s'agit d'un accord-cadre passé sans seuil minimum et sans seuil maximum;

— montant estimé du lot 1 : 80 000 EUR HT;

— montant estimé du lot 2 : 100 000 EUR HT;

— les accords-cadres sont passés pour une durée initiale ferme de douze mois et reconductible au maximum trois fois tacitement.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 2,00 EUR prise en considération

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de pièces détachées pour balayeuses de marque Rabaud

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144400 Véhicules d'entretien routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Département du Nord.

II.2.4.

Description des prestations

— fourniture de pièces détachées pour balayeuses de marque Rabaud.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— reconduction au sens du droit européen.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de pièces détachées pour machines à peinture de marque Euroliners

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42990000 Machines diverses à usage spécifique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Département du Nord.

II.2.4.

Description des prestations

— fourniture de pièces détachées pour machines à peinture de marque Euroliners.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— reconduction au sens du droit européen.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 077-181514

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507614

Lot nº: 1

Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour balayeuses de marque Rabaud

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/06/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rabaud SAS

Adresse postale: Bellevue

Ville: Sainte-Cécile

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85110

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 2,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020507615

Lot nº: 2

Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour machines à peinture de marque Euroliners

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/06/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Euroliners SAS

Adresse postale: Rue du Général de Rascas

Ville: Boulay-Moselle

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57220

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 1,00 EUR / Offre la plus élevée: 2,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

— le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;

— le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-52802 du 17.4.2020;

— il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

—— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;

—— le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;

— si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision;

— ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles;

— ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché;

— ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

— le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/06/2020