295072-2023 - RésultatsFrance-Avranches: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 95/2023 17/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca Mont Saint Michel - normandie
Numéro national d'identification: 20006942500011
Adresse postale: 1 rue Général Ruel
Ville: Avranches
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50300
Pays: France
Courriel: marina.vadaine@msm-normandie.fr
Téléphone: +33 0233587899
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.msm-normandie.fr/fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_915717.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
traitement valorisation ou tri des déchets ménagers et assimilés - traitement du bois A/B
Numéro de référence: 2023FCS02
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
traitement valorisation ou tri des déchets ménagers et assimilés - traitement du bois A/B sur le territoire de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 283 500,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement du bois A/B Ouest CAMSMN
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution: pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James)
II.2.4.
Description des prestations
traitement des bois de classe A et B pour 7 déchèteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 1651.67 T (détails dans Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la présente consultation a fait l'objet d'une précédente consultation où ces lots ont été déclarés sans suite.
La collectivité est en attente d'adhésion à la filière Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment, ce qui peut entraîner une perte totale ou partielle des tonnages à traiter par le titulaire avant le terme du contrat et ce sans indemnité
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement du bois A/B Est CAMSMN
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution: mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Vallées, Saint Hilaire du Harcouët
II.2.4.
Description des prestations
traitement des bois de classe A et B pour 6 déchèteries de la ca msmn (Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Vallées, Saint Hilaire du Hët). A titre informatif le tonnage évacué en 2021 sur ces sites est de 692.79 T (détails dans Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: performance environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la présente consultation a fait l'objet d'une précédente consultation où ces lots ont été déclarés sans suite.
La collectivité est en attente d'adhésion à la filière Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment, ce qui peut entraîner une perte totale ou partielle des tonnages à traiter par le titulaire avant le terme du contrat et ce sans indemnité

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 025-067598
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023FCS02
Lot nº: 1
Intitulé:
traitement des bois de classe A et B pour 7 déchèteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv normandie
Adresse postale: zi de la résistance - 15 rue de la résistance
Ville: Bayeux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 178 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/05/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kunkel
Adresse postale: 9 pa de la pommeraie
Ville: Le Teilleul
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50640
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 105 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/05/2023