295110-2023 - RésultatsFrance-Levallois-Perret: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
OJ S 95/2023 17/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Numéro national d'identification: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Point(s) de contact: Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de mise à disposition de personnel intérimaire (2 lots)
II.1.2.
Code CPV principal 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché de services a pour objet des prestations d'assistance pour le recrutement de personnel intérimaire pour Hauts-De-Seine Habitat (2 lots).
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
intérim personnel de proximité et des résidences spécifiques, cadres et non cadres
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché de services a pour objet l'intérim de personnel de proximité et des résidences spécifiques, cadres et non cadres.
Le détail des prestations figure dans le CCTP ci-joint
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée annuellement pour le lot 1 est de 70 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
intérim personnel du siège cadres et non cadres
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché de services a pour objet l'intérim personnel du siège cadres et non cadres hors personnels de la Direction des Systèmes d'information.
Le détail des prestations figure dans le CCTP ci-joint
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur estimée annuellement pour le lot 2 est de 70 000 euros (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 249-725846
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 9167
Lot nº: 1
Intitulé:
intérim personnel de proximité et des résidences spécifiques, cadres et non cadres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 11/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: 1er ATTRIBUTAIRE : staffmatch france 16
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 280 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 2
Intitulé:
intérim personnel du siège cadres et non cadres
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire (avec 3 candidats au maximum par lot) à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 80 000 euros (H.T.). Par lot. L'Attribution des commandes se fait par la méthode dite " à tour de rôle " qui s'effectue en roulement selon l'ordre de classement des offres
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise,