29516-2023 - RésultatsFrance-Ajaccio: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 12/2023 17/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Stiletto Route du Stiletto CS 90180
Ville: Ajaccio Cedex 19
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20700
Pays: France
Courriel: noelcalzi@habitat2a.fr
Téléphone: +33 495229670
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5.
Activité principale
Autre activité: Logements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien des espaces verts du parc immobilier de l'oph de la CAPA - lot no3 Extrême Sud
Numéro de référence: 202209201107
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'oph de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au CCTP
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 94 840,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution: extrême Sud (Porto Vecchio, Figari, Bonifacio, ...)
II.2.4.
Description des prestations
entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'oph de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le critère valeur technique sera apprécié de la manière suivante : - moyens humains (60 %) : Nombre et qualification technique minimale des intervenants; - moyens matériels (40 %) : Moyens mécaniques utilisés, affectés au marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 189-534712
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023840205
Lot nº: 1
Intitulé:
entretien des espaces verts du parc immobilier de l'oph de la CAPA - lot no3 Extrême Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etp arrighi
Adresse postale: vetriccia
Ville: Serra Di Ferro
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20140
Pays: France
Courriel: stephanearrighi@gmail.com
Téléphone: +33 603424689
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 94 840,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret Cs80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/01/2023