295360-2024 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE PROGRAMMATION ET D'EXPERTISE RELATIVES AUX OPERATIONS POUR LESQUELLES LA REGION EXERCE LES PREROGATIVES DE MAITRISE D'OUVRAGE LOTS 1-2-3
OJ S 97/2024 21/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE PROGRAMMATION ET D'EXPERTISE RELATIVES AUX OPERATIONS POUR LESQUELLES LA REGION EXERCE LES PREROGATIVES DE MAITRISE D'OUVRAGE LOTS 1-2-3
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 6e8c9d4a-a446-4426-8ca5-7a0d834ecf21
Identifiant interne: 2023-0039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre multi attributaire avec exécution par bons de commande Durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois Montant maximum du marché : Lot 1 : 450 000 euros Ht / an Lot 2 : 450 000 euros Ht / an Lot 3 : 450 000 euros Ht / an
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Département du Nord
Description: Département du Nord (secteur A et Secteur B défini sur la carte en annexe du CCAP)<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois pour des périodes d'un an, soit 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Département du Pas-de-Calais
Description: Département du Pas-de-Calais (secteur A et Secteur B défini sur la carte en annexe du CCAP)<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois pour des périodes d'un an, soit 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Départements de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme
Description: Départements de l Aisne, l Oise, de la Somme (secteur A et Secteur B défini sur la carte en annexe du CCAP)<br/>
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois pour des périodes d'un an, soit 4 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement VERDI CONSEIL / VERDI BATIMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement VERDI CONSEIL / VERDI BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 732 950,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202312280m
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Les Missions De Programmation Et D'Expertise Relatives Aux Operations Pour Lesquelles La Region Exerce Les Prerogatives De Maitrise D'Ouvrage Lots 1-2-3
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2023
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement ETYO REAL ESTATE/ AUDDICE ENVIRONNEMENT/ CONTRÔLE G
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement ETYO REAL ESTATE/ AUDDICE ENVIRONNEMENT/ CONTRÔLE G
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 762 675,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202312280m
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Les Missions De Programmation Et D'Expertise Relatives Aux Operations Pour Lesquelles La Region Exerce Les Prerogatives De Maitrise D'Ouvrage Lots 1-2-3
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement VERDI CONSEIL / VERDI BATIMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement VERDI CONSEIL / VERDI BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 732 950,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202312281m
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Les Missions De Programmation Et D'Expertise Relatives Aux Operations Pour Lesquelles La Region Exerce Les Prerogatives De Maitrise D'Ouvrage Lots 1-2-3
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2023
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement CIGMA OUEST SAINT BRIEUC / BLUE BEAVER
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement CIGMA OUEST SAINT BRIEUC / BLUE BEAVER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 838 105,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202312281m
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Les Missions De Programmation Et D'Expertise Relatives Aux Operations Pour Lesquelles La Region Exerce Les Prerogatives De Maitrise D'Ouvrage Lots 1-2-3
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement ETYO REAL ESTATE/ AUDDICE ENVIRONNEMENT/ CONTRÔLE G
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement ETYO REAL ESTATE/ AUDDICE ENVIRONNEMENT/ CONTRÔLE G
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 820 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202312282m
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Les Missions De Programmation Et D'Expertise Relatives Aux Operations Pour Lesquelles La Region Exerce Les Prerogatives De Maitrise D'Ouvrage Lots 1-2-3
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2023
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement VERDI CONSEIL / VERDI BATIMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement VERDI CONSEIL / VERDI BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 732 950,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202312282m
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Les Missions De Programmation Et D'Expertise Relatives Aux Operations Pour Lesquelles La Region Exerce Les Prerogatives De Maitrise D'Ouvrage Lots 1-2-3
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0374276200
Adresse internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1012391
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement VERDI CONSEIL / VERDI BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 80 Rue De Marcq
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France
Adresse électronique: conseilnorddefrance@verdi-ingenierie.fr
Téléphone: 0320817800
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement VERDI CONSEIL / VERDI BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 80 Rue De Marcq
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France
Adresse électronique: conseilnorddefrance@verdi-ingenierie.fr
Téléphone: 0320817800
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement ETYO REAL ESTATE/ AUDDICE ENVIRONNEMENT/ CONTRÔLE G
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Rue De Copenhague
Ville: Tremblay-En-France
Code postal: 93290
Pays: France
Adresse électronique: vincent.dubar@etyo.com
Téléphone: 0660399765
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement ETYO REAL ESTATE/ AUDDICE ENVIRONNEMENT/ CONTRÔLE G
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Rue De Copenhague
Ville: Tremblay-En-France
Code postal: 93290
Pays: France
Adresse électronique: vincent.dubar@etyo.com
Téléphone: 0660399765
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Groupement CIGMA OUEST SAINT BRIEUC / BLUE BEAVER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 69 Rue Chaptal
Ville: Saint Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France
Adresse électronique: info@cosb.fr
Téléphone: 0296702341
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Groupement VERDI CONSEIL / VERDI BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 80 Rue De Marcq
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France
Adresse électronique: conseilnorddefrance@verdi-ingenierie.fr
Téléphone: 0320817800
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b2d4a95-5518-45d1-94f2-0b647b67f110  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 12:21:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295360-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024