1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale des Allocations familiales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression et transport des supports d'information de la branche Famille de la sécurité sociale
Description: Impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'information, d'édition et de communication de la branche famille de la Sécurité sociale. Support d'édition : Informations sociales Supports de communication :brochures, dépliants, affiches,fiches
Identifiant de la procédure: 6169a625-1aa7-4314-9954-6cd8c29f319a
Avis précédent: 780678-2023
Identifiant interne: 23/23
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 303 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression et transport des supports d'information de la branche Famille de la sécurité sociale.
Description: Impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'information, d'édition et de communication de la branche famille de la Sécurité sociale. Support d'édition : Informations sociales Supports de communication :brochures, dépliants, affiches,fiches.
Identifiant interne: 23/23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 303 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié au regard du DQE fourni par la personne publique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : La démonstration du respect des délais et la qualité de la prise en charge des prestations au travers de la note méthodologique décrivant le processus pour les prestations suivantes (40 points) : Procédure de travail pour toutes les étapes des prestations, contrôle qualité, les modalités de livraison et les délais. - Informations Sociales - format 170x240, 132 pages intérieures R°V° sur papier couché mat de 80gr en bichromie + 4 pages de couvertures 250 gr, dos carré collé 1 350ex., livraison 1 point Paris - Dépliant 3 volets format ouvert 300x210mm, papier 115gr, quadri R°V°, pli accordéon, en 500 000ex., livraison 1 point Paris Sous-critère 2 : Les moyens de production et logistique du soumissionnaire mis à disposition pour l'exécution du marché (20 points) : - parc machine pour la réalisation du marché et équipe dédiée : Composition du parc machine (5 points) ; - Moyens humains présentés (15 points) : Composition, compétences et qualification des équipes affectées à la réalisation des prestations et notamment du chargé d'opération qui sera l'interlocuteur unique de la Cnaf pour l'exécution des prestations d'un point de vue administratif, technique et de planification.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse nationale des Allocations familiales
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 303 333,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 303 333,33 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Dupliprint
Offre:
Identifiant de l’offre: Dupliprint
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24/012
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse nationale des Allocations familiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale des Allocations familiales
Numéro d’enregistrement: 1800350650006
Adresse postale: 32 Avenue de la Sibelle
Ville: Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Téléphone: +33 145655701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Dupliprint
Numéro d’enregistrement: 87858755900021
Adresse postale: 733 rue Saint Léonard
Ville: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France
Téléphone: +33 243110900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Dupliprint
Adresse postale: 733 rue Saint Léonard
Ville: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France
Téléphone: +33 243110900
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 138caa00-73d1-4866-9ce9-27138af02cb8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 15:44:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295396-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024