295469-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 96/2023 19/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro national d'identification: 40012146300105
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 581313313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marche De Maitrise D'Oeuvre D'Execution Pour La Residence La Royale -Ilot N1 Et N2 -Zac Guillaumet
Numéro de référence: 2022042
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Toulouse Métropole Habitat lance un Marché de maîtrise d'oeuvre Exécution - Ilot N1 et Ilot N2- Zac
guillaumet en son nom et pour le compte du Groupe Les Chalets.
- Pour l'îlot N1 de la Zac Guillaumet pour le compte de Toulouse Metropole Habitat :
il s'agit d'un marché de maitrise de maîtrise d'oeuvre d'exécution - Ilot N1 - Zac Guillaumet pour la
réalisation de 3380 m² de Surface de Planchers de logements en collectifs (environ 48 logements collectifs et 4 logements seniors)
- Pour l'îlot N2 de la Zac Guillaumet pour le compte de Sa Les Chalets :
il s'agit d'un marché de maitrise de maîtrise d'oeuvre Exécution - Ilot N2 - Zac Guillaumet pour la
réalisation de 2845 m² de Surface de Planchers de logements en collectifs (environ 43 logements)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 192 913,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Toulouse Métropole Habitat lance un Marché de maîtrise d'oeuvre Exécution - Ilot N1 et Ilot N2- Zac
guillaumet en son nom et pour le compte du Groupe Les Chalets.
- Pour l'îlot N1 de la Zac Guillaumet pour le compte de Toulouse Metropole Habitat :
il s'agit d'un marché de maitrise de maîtrise d'oeuvre d'exécution - Ilot N1 - Zac Guillaumet pour la
réalisation de 3380 m² de Surface de Planchers de logements en collectifs (environ 48 logements collectifs et 4 logements seniors)
- Pour l'îlot N2 de la Zac Guillaumet pour le compte de Sa Les Chalets :
il s'agit d'un marché de maitrise de maîtrise d'oeuvre Exécution - Ilot N2 - Zac Guillaumet pour la
réalisation de 2845 m² de Surface de Planchers de logements en collectifs (environ 43 logements)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de
garantie de parfait achèvement.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 196-556566
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARUA
Adresse postale: 28 ALL CHARLES DE FITTE
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 192 913,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
marché notifié le 20.04.2023
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/05/2023