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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5 T) du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cadre mono attributaire avec un maximum conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois Modalités de consultations des marchés : Département de la Charente-Maritime - DJCP 85 Boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09
Identifiant de la procédure: 4ce47f62-39f1-47b2-898b-d966b03141d5
Avis précédent: 594465-2023
Identifiant interne: 23DSMG01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant de 50 000.00 euros HT soit 200 000.00 euros HT pour 4 ans
Identifiant interne: Lot 11 : Prestations à réaliser pour les véhicules situés dans le secteur de Saintes et Thénac
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation des pièces de rechange et pneumatique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime -
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant de 30 000.00 euros HT pour 1 ans soit 120 000.00 euros HT pour 4 ans
Identifiant interne: Lot 15 : Prestations à réaliser pour les véhicules situés dans le secteur des "Trois Monts", Montendre, Montlieu la Garde, MOntguyon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation de l'approvisionnement des pièces de rechange et pneumatique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant de 30 000.00 euros HT pour 1 an soit 120 000.00 euros HT pour 4 ans
Identifiant interne: Lot 13 : Prestations à réaliser pour les véhicules situés dans le secteur de Pons - Saintonge Estuaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation de l'approvisionnement des pièces de rechange et pneumatique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum de 30 000 euros HT pour un an soit 120 000 euros HT pour 4 ans
Identifiant interne: Lot 3 : Prestations à réaliser pour les véhicules sit.ées dans le secteur de Marans
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation de l'approvisionnement des pièces de rechange et pneumatique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum de 30 000 euros HT pour un an soit 120 000 euros HT pour 4 ans
Identifiant interne: Lot 07 : Prestations à réaliser pour les véhicules situés dans le secteur de Matha
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation de l'approvisionnement des pièces de rechange et pneumatique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant de 50 000.00 euros HT pour un an soit 200 000.00 euros HT pour 4 ans
Identifiant interne: Lot 10 : Prestations à réaliser pour les véhicules situés dans le secteur de Chaniers - Saint-Porchaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation de l'approvisionnement des pièces de rechange et pneumatique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum de 30 000 euros HT pour un an soit 120 000 euros HT pour 4 ans
Identifiant interne: Lot 4 : Prestations à réaliser sur les véhicules basés dans le secteur de Surgères
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation de l'approvisionnement des pièces de rechange et pneumatique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum de 50 000 euros HT pour un an soit 200 000 euros HT pour 4 ans
Identifiant interne: Lot 6 : Prestations à réaliser pour les véhicules situés dans le secteur de Saint-Jean d'Angély
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation de l'approvisionnement des pièces de rechange et pneumatique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum de 30 000 euros HT pour un an soit 120 000 euros HT pour 4 ans
Identifiant interne: Lot8 : Prestations à réaliser pour les véhicules situés dans le secteur de l'Ile d'Oléron
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation de l'approvisionnement des pièces de rechange et pneumatique au vu du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum de 50 000 euros HT pour un an soit 200 000 euros HT pour 4 ans
Identifiant interne: Lot 5 : Prestations à réaliser pour les véhicules situés dans le secteur de Rochefort - Tonnay-Charente
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation de l'approvisionnement des pièces de rechange et pneumatique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant de 30 000.00 euros HT pour un an soit 120 000.00 euros HT pour 4 ans
Identifiant interne: Lot 9 : Prestations à réaliser pour les véhicules situés dans le secteur de Marennes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation de l'approvisionnement des pièces de rechange et pneumatique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime -
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant de 30 000.00 euros HT pour 1 an soit 120 000.00 euros HT pour 4 ans
Identifiant interne: Lot 12 : Prestations à réaliser pour les véhicules siutés dans le secteur de Saint Georeges de Didonne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation de l'approvisionnement des pièces de rechange et pneumatique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime - Lot 2 : Prestations réalisées sur les véhicules basés en périphérie Rochelaise
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum de 50 000 euros HT pour un an soit 200 000 euros HT pour 4 ans
Identifiant interne: Lot 2 : Prestations à réaliser pour les véhicules sitées en périphérie Rochelaise
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation de l'approvisionnement des pièces de rechange et pneumatique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant de 30 000.00 ? HT pour 1 an soit 120 000.00 ? HT pour 4 ans
Identifiant interne: lot 14 : Prestations à réaliser pour les véhicules siutésdans le secteur de Jonzac
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation de l'approvisionnement des pièces de rechange et pneumatique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et réparation des véhicules légers et utilitaires de toutes marques (PTAC moins de 3.5T) du Département de la Charente-Maritime - Lot 1 : Prestations réalisées sur les véhicules du secteur La Rochelle - Ile de Ré
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum de 50 000 euros HT pour un an soit 200 000 euros HT pour 4 ans
Identifiant interne: Lot 1 : Prestations à réaliser pour les véhicules situés dans le secteur de La Rochelle - Ile de Ré
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu du DEF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Stock disponible et organisation de l'approvisionnement des pièces de rechange et pneumatique au vu du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLARIS AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 729D23
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOURCEFRANC AUTO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 732D23
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOURCEFRANC AUTO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 733D23
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLARIS AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 735D23
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2024
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLARA AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 736D23
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLARA AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 725D23
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLARIS AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 730D23
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLARA AUTOMOBILES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 726D23
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CLARA AUTOMOBILES
Numéro d’enregistrement: 41495474300103
Adresse postale: 8 Rue Robert Schumann
Ville: Saint-Georges de Didonne
Code postal: 17110
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546050355
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CLARIS AUTOMOBILES
Numéro d’enregistrement: 31352512300227
Adresse postale: 51 rue du Chêne
Ville: Les Gonds
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546938801
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CLARIS AUTOMOBILES
Numéro d’enregistrement: 31352512300185
Adresse postale: 46 Avenue du Doctuer Dieras
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546814155
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 Bd de la République
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLARA AUTOMOBILES
Numéro d’enregistrement: 41495474300160
Adresse postale: Avenue Jean Moulin
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546502727
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CLARIS AUTOMOBILES
Numéro d’enregistrement: 31352512300193
Adresse postale: 82 Chemin de la Cité
Ville: Saint-Jean d'Angély
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546324444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BOURCEFRANC AUTO
Numéro d’enregistrement: 51384230200012
Adresse postale: 71 Avenue de la République
Ville: Bourcefranc le Chapus
Code postal: 17560
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546850372
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009, LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ade23f2-806b-46de-9c3e-5e771fb902b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 10:48:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295709-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024