295738-2023 - RésultatsFrance-Villeurbanne: Chromatographes
OJ S 96/2023 19/05/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université Claude Bernard Lyon 1
Ville: Villeurbanne Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Courriel: achats@univ-lyon1.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-lyon1.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Etablissement de l'enseignement supérieur

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
système de chromatographie d'exclusion stérique haute température
Numéro de référence: 22109F
II.1.2.
Code CPV principal
38432200 Chromatographes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
système de chromatographie d'exclusion stérique haute température
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 256 262,74 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38432200 Chromatographes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
système de chromatographie d'exclusion stérique haute température
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Chromatographie (passeur d’échantillon et la pompe HPLC) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Chromatographie (détecteur de base, détecteur de visiomètre et détecteur infrarouge) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prestations annexes / Pondération: 10
Prix - Pondération: 15
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
description des options : PSE no1 : Pour l'équipement de la tranche ferme, un contrat de maintenance préventive et curative de 1 an à
compter de la date d'expiration du délai de garantie(art.6.1 du ccp) pse no2 : Pour l'équipement de la tranche ferme, un contrat de
maintenance préventive et curative de 3 ans à compter de la date d'expiration du délai de garantie (art.6.1 du Ccp)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 051-150922
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22109F
Intitulé:
système de chromatographie d'exclusion stérique haute température
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: polymer characterization
Ville: Valence
Code NUTS: ES52 Comunitat Valenciana
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 256 262,74 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Adminsitratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de LYON
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 478372140
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Infructuosité de la procédure : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Référé contractuel : Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Adminsitratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/05/2023