2023-OJS96-295781-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'annecy

Numéro national d'identification: 20006340200016

Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74011

Pays: France

Courriel: marchespublics@annecy.fr

Téléphone: +33 450336559

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.annecy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.annecy.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.annecy.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et services associés

Numéro de référence: 23ff-Cp-0591-M

II.1.2.

Code CPV principal
09123000 Gaz naturel

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, 8 et 10 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 240 000 Mw/H pour la durée totale de l'accord-cadre (ce maximum concerne les volumes mis en concurrence dans le cadre des futurs marchés subséquents)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité du service client / Pondération: 50

Coût - Nom: Qualité de la facturation / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs membres d'un groupement en justifiant de celles-ci dans son offre.Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.- Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L443-1 et suivants du Code de l'énergie

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Le présent accord-cadre définit les conditions de réalisation des marchés subséquents ultérieurs, relatifs, pour des sites de consommation des segments T1 à T3, aux prestations suivantes :-la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;-L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées.Les marchés subséquents seront attribués en fonction des critères de jugement pondérés suivants :- valeur économique : 80,00%- valeur technique (obtenue à l'accord-cadre) : 20,00%

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 2 place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/05/2023