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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD La Maison de Mélanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance (MGP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un EHPAD de 72 lits
Description: La consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD de Salviac (46) Le marché a été passé selon une procédure formalisée de type restreint, dite " Procédure avec négociation " (PAN) en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (CCP).
Identifiant de la procédure: 11becd35-d353-4dca-826b-098550063287
Identifiant interne: MGP-EHPAD-Salviac-Attribution
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foncier libre Commune de Salviac
Ville: Salviac
Code postal: 46340
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: Référence de l'avis de marché : 22-146948 Référence BOAMP : 22-146948 - Date de publication au BOAMP : 05/11/2022 Référence au JOUE : 613101-2022 - Date de publication au JOUE : 07/11/2022
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.Par ailleurs, le marché prévoit la mise en œuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en une tranche ferme relative aux périodes 1 de conception, 2 de réalisation et 3 d'exploitation-maintenance pour une durée de 49,5 mois et une tranche optionnelle relative à la période 3 d'exploitation-maintenance pour une durée complémentaire de 36 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance (MGP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un EHPAD de 72 lits
Description: La consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD de Salviac (46) Le marché a été passé selon une procédure formalisée de type restreint, dite " Procédure avec négociation " (PAN) en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique (CCP).
Identifiant interne: MGP-EHPAD-Salviac
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels), 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.Par ailleurs, le marché prévoit la mise en œuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en une tranche ferme relative aux périodes 1 de conception, 2 de réalisation et 3 d'exploitation-maintenance pour une durée de 49,5 mois et une tranche optionnelle relative à la période 3 d'exploitation-maintenance pour une durée complémentaire de 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Foncier libre - Commune de Salviac
Ville: Salviac
Code postal: 46340
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2024
Durée: 86 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres remises étaient de niveaux "APS+" Une indemnité d'un montant de 80 000 euro(s) HT est accordée à chacun des groupements soumissionnaire ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation- phase OffreLe montant estimé du marché constitue le montant euros (H.T.) des travaux. La durée de 86 mois comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur la conception, la réalisation et 24 mois d'exploitation-maintenance. La tranche optionnelle porte sur 36 mois supplémentaires d'exploitation-maintenance.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité fonctionnelle et architecturale du projet, pondéré à hauteur de 20%. Critère 3 : Qualité technique du projet et ses volets environnementaux, pondéré à hauteur de 20%. Critère 4 : Performances du projet et des prestations d'exploitation-maintenance, pondéré à hauteur de 15%. Critère 5 : Pertinence de l'organisation et des délais, pondéré à hauteur de 10%. Critère 6 : Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans, pondéré à hauteur de 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD La Maison de Mélanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EHPAD La Maison de Mélanie
Organisation qui signe le contrat: EHPAD La Maison de Mélanie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 769 451,74 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: MAS BTP
Nom officiel: TLR
Nom officiel: TERRELL
Nom officiel: Alliaserv Energies Services Nouvelle Aquitaine
Nom officiel: BADIE SAS
Nom officiel: DELHOM Acoustique
Nom officiel: EDEIS
Nom officiel: AC2R
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MAS BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MGP-EHPAD-Salviac
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: EHPAD La Maison de Mélanie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TERRELL
Numéro d’enregistrement: 38765231600069
Adresse postale: 35/37 rue Lancefoc
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561220500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EDEIS
Numéro d’enregistrement: 44464953700578
Adresse postale: 135 avenue du Comminges
Ville: Cugnaux
Code postal: 31270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534405732
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TLR
Numéro d’enregistrement: 38225972900038
Adresse postale: 13 rue Roger Mirassou
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557590470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AC2R
Numéro d’enregistrement: 41866300034
Adresse postale: 3 bis rue du Petit Bobinson
Ville: Jouy en Josas
Code postal: 78350
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130706060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BADIE SAS
Numéro d’enregistrement: 72635009300019
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Ville: Tonneins
Code postal: 47400
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553841603
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DELHOM Acoustique
Numéro d’enregistrement: 39959327600047
Adresse postale: ZA de Tourneris
Ville: Bonrepos-sur-Aussonnelle
Code postal: 31470
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561916490
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAS BTP
Numéro d’enregistrement: 09628025000174
Adresse postale: 27, rue Paule Rayomondis BP 52048
Ville: Toulouse CEDEX 2
Code postal: 31086
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534256430
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD La Maison de Mélanie
Numéro d’enregistrement: 26460012300014
Adresse postale: EHPAD Maison de Mélanie 85 avenue Emile Mompart
Ville: Salviac
Code postal: 46340
Pays: France
Téléphone: 0565224249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Alliaserv Energies Services Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 83915223800037
Adresse postale: 38 route des deux ponts
Ville: Camblanes et Meynac
Code postal: 33360
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556894321
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91021a3a-2ac4-44d6-a21f-b6b0b1599198 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 17:14:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295898-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024