1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23N0239 - Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux d’ouvrages d’art des secteurs 03 et 04
Description: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Ces travaux comprennent les prestations liées aux Ouvrages d'art des OA16 Mercantour ; OA17 Maïcon ; OA18 Parking P3 à Nice et de l'OA13 Léon Bérenger à Saint-Laurent-du-Var. Les travaux comprennent notamment : - Installation de chantier et études ; - Travaux préparatoires et déviations ponctuelles de voiries ; - Déconstructions d'ouvrages ; - Terrassements et remblaiements contigus y compris drainages ; - Fondations (dont spéciales) ; - Génie civil et renforcement ; - Charpentes métalliques ; - Étanchéité et reprise étanchéité ; - Garde-corps et dispositifs de retenue ; - Renforcement carbone ou équivalent. Le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux en dehors des emprises du présent marché, mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif de l'extension du réseau du Tramway de la Métropole Nice Cote d'Azur.
Identifiant de la procédure: 11e45de8-3d34-4737-bb2d-dc4d879e936e
Identifiant interne: 23N0239
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux d’ouvrages d’art des secteurs 03 et 04
Description: L'enveloppe budgétaire prévisionnelle est de 4,6 M € HT La durée du contrat est fixée à : 17 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de jour à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 3 mois Début de la période de préparation : Ordre de service La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Identifiant interne: 23N0239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts, 45221110 Travaux de construction de ponts, 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
Options:
Description des options: Options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La proposition de variante est autorisée pour ce lot. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s) Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à une maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: -Montant de l’offre avec variante du candidat retenu :5 698 248,56 € HT -Sous-traitant : EIFFAGE FONDATION/Prestations sous-traitées : Confortement des culées de deux ouvrages d'art/Montant sous-traitance : 569 295,56 en € HT/ Siret :803 628 023 00043 -Sous-traitant : DEMCY/Prestations sous-traitées : Travaux de démolition de pont/Montant sous-traitance : 730 000,0 en € HT/ Siret :404 490 476 00052 Date de conclusion du contrat :10/04/2024 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale
Description: Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 15/04/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - Immeuble le Connexio - 1/3 Route de Grenoble - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax noura.fabre@nicecotedazur.org.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 580 324,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement Eiffage Génie Civil (mandataire) / Colas France (CT)
Sous-traitant:
Nom officiel: Sous-traitants: Eiffage Fondation / DEMCY
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement Eiffage Génie Civil (mandataire) / Colas France (CT)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 698 248,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 1 299 295,00 EUR
Description: Confortement des culées de deux ouvrages d’art et Travaux de démolition de pont
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23N0239
Titre: Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux d’ouvrages d’art des secteurs 03 et 04
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18avenue des fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement Eiffage Génie Civil (mandataire) / Colas France (CT)
Numéro d’enregistrement: 35274574900361
Adresse postale: 3-7 Place de l'Europe
Ville: VÉLIZY VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 493294040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Sous-traitants: Eiffage Fondation / DEMCY
Numéro d’enregistrement: 80362802300043
Adresse postale: 57 RUE JEAN HUSS
Ville: ST ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 477536929
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: 68e4bb8b-2e45-4040-a958-d8c79446e747 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 12:46:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295958-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024