2019-OJS121-296165-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Corrèze

Adresse postale: Hôtel du département Marbot, 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats

Ville: Tulle Cedex

Code NUTS: FRI21 Corrèze

Code postal: 19005

Pays: France

Courriel: marches@correze.fr

Téléphone: +33 555937476

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.correze.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_onZqUyWYEK

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_onZqUyWYEK

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Affaire 19s0045 — fourniture et livraison d'une pelle à pneus d'occasion pour le conseil départemental de la Corrèze

Numéro de référence: 19S0045

II.1.2.

Code CPV principal
44511120 Pelles

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Affaire 19s0045 — fourniture et livraison d'une pelle à pneus d'occasion pour le conseil départemental de la Corrèze.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44511120 Pelles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI21 Corrèze

II.2.4.

Description des prestations

Affaire 19s0045 — fourniture et livraison d'une pelle à pneus d'occasion pour le conseil départemental de la Corrèze.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 35

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs de la candidature chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2), ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.

Les formulaires DC1 et DC2, sont disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection des candidatures:

1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;

2) capacités professionnelles, techniques et financières.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2019 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Forme du marché: la consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché fait l'objet d'un lot unique.

Durée du marché — délai d'exécution: la durée est fixée à 5 semaines, elle court à compter de la notification du marché (délai maximum de livraison de la fourniture).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département

Prix fermes — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique —intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Documents à produire: contenu de l'offre:

— acte d'engagement,

— annexe I (caractéristiques de la pelle) dûment complétée par le candidat,

— annexe II (cotation de la pelle),

— fiches techniques du véhicule proposé,

— carnet d'entretien.

Unité monétaire: le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR.

Remise des plis par voie électronique: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de la Corrèze: www.achatpublic.com

Remise des plis sur support papier: aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpubliccom

Rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Téléphone: +33 555339155

Fax: +33 555339160

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Fax: +33 555339160

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/06/2019