2023-OJS96-296213-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Versailles

Numéro national d'identification: 21780646200016

Adresse postale: service des Marchés Publics, Rp 1144

Ville: Versailles

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: marches.publics@versailles.fr

Téléphone: +33 130972839

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.versailles.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.versailles.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.versailles.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gestion du stationnement payant sur le parking situé avenue de Sceaux à Versailles

Numéro de référence: Ic30

II.1.2.

Code CPV principal
63712400 Services de parc de stationnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation porte sur la gestion du stationnement payant sur le parking situé avenue de Sceaux à Versailles, à savoir notamment : entretien et remplacement suite à une panne, une casse ou un endommagement, du matériel de péage et de contrôle d'accès implanté sur ce parc, collecte des fonds pour le compte de la Ville de Versailles, et transfert des fonds collectés sur le compte de régie dédié auprès de la Banque de France. Le contrat correspondant comprend une partie fixe, forfaitaire, et une partie à bons de commande. Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 euro(s) Ht, toutes prestations confondues, sur sa durée globale. Durée du marché : du 09/12/2023 (ou de la date de notification du contrat si elle est ultérieure) au 31/07/2026

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 190 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 66112000 Services de dépôts, 72253100 Services d'aide aux utilisateurs, 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: 78000 - versailles

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Cohérence du prix / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Valeur de l'offre en matière de développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 09/12/2023 Fin: 31/07/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité (article R2122-7 du code de la commande publique) de passer des marchés de services complémentaires, avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

clause environnementale prévue dans le cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -Visite obligatoire du site avant la remise des offres (voir contact pour prendre rendez-vous, dans le règlement de consultation - rc). Les variantes sont autorisées sur certains aspects techniques (cf. Rc). Parmi les critères de jugement des offres, les critères "Prix" et "Valeur technique" sont décomposés en sous-critères, décrits dans le RC. Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/05/2023