296445-2023 - Mise en concurrenceFrance-Antibes: Photocopieurs
OJ S 96/2023 19/05/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Numéro national d'identification: 21060004500012
Adresse postale: direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205
Ville: Antibes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06606
Pays: France
Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
Téléphone: +33 492905280
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://antibes-juanlespins.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr/entreprise/?
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-securises.fr/entreprise/?
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-securises.fr/entreprise/?
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions
Numéro de référence: 23f062_23f063
II.1.2.
Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
acquisition (avec installation sur site) et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
photocopieurs neufs
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: antibes (06600)
II.2.4.
Description des prestations
photocopieurs neufs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique et formation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global d'utilisation / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
photocopieurs reconditionnés d'usine
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs, 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: antibes (06600)
II.2.4.
Description des prestations
photocopieurs reconditionnés d'usine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique et formation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global d'utilisation / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
en cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2023 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en deux (2) lots, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre spécifique :- lot no1 : Photocopieurs neufs- lot no2 : Photocopieurs reconditionnés d'usine La quantité totale des photocopieurs à livrer et maintenir pour la durée totale de l'accord-cadre, étant précisé que l'acquisition du matériel a lieu seulement pendant la première année de l'accord-cadre, est défini comme suit :Pour le lot no1 : Photocopieurs neufs- quantité maximum : 40 photocopieurspour le lot no2 : Photocopieurs reconditionnés d'usine- quantité maximum : 30 photocopieursles candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetle dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frles documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoirede l'accord-cadre.l'ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06600
Pays: France
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06600
Pays: France
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/05/2023