296526-2017 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Douai: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 144/2017 29/07/2017
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Sia Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Ville: Douai
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59506
Pays: France
Courriel: floriane.allart@groupe-sia.com
Téléphone: +33 327946362
Fax: +33 327946314
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sia-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: http://sia-habitat.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de travaux d'aménagement de locaux administratifs — site Direction territoriale Douai et Unité territoriale Valenciennes.
Numéro de référence: SIADJUR2017092
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments - IA27
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Marché de travaux d'aménagement de locaux administratifs — site Direction territoriale Douai et Unité territoriale Valenciennes.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 245 898,96 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Désamiantage (site de Douai)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments - IA27
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Douai (111 rue Victor Hugo). Valenciennes (111 rue Lomprez).
II.2.4.
Description des prestations
Marché de travaux d'aménagement de locaux administratifs — site Direction territoriale Douai et Unité territoriale Valenciennes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le mode opératoire du candidat pour exécuter les travaux objet du marché (contraintes des sites, phasage d'exécution, milieu occupé) / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: La gestion des délais impartis pour l'exécution du marché (période estivale, respect des échéances) / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et matériels dédiés à l'opération et affectés au suivi de chantier concernant la problématique amiante / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Une note relative à la problématique du chantier expliquant la démarche concernant l'amiante / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Les mesures d'hygiène et de sécurité mises en œuvre au cours du chantier / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: La déclinaison d'un mode opératoire sur un chantier équivalent réalisé sur l'amiante en décrivant ses différentes phases / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros-œuvre — démolitions
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments - IA27
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Douai (111 rue Victor Hugo). Valenciennes (111 rue Lomprez).
II.2.4.
Description des prestations
Marché de travaux d'aménagement de locaux administratifs Sia Habitat — sites: Direction territoriale Douai et Unité territoriale Valenciennes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le mode opératoire du candidat pour exécuter les travaux objet du marché (contraintes des sites, milieu occupé, phasage d'exécution) / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains affectés aux travaux objet du marché / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: La gestion des délais impartis pour l'exécution du marché (période estivale, respect des échéances) / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: La gestion des déchets sur le chantier / Pondération: 4
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments - IA27
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Douai (111 rue Victor Hugo). Valenciennes (111 rue Lomprez).
II.2.4.
Description des prestations
Marché de travaux d'aménagement de locaux administratifs Sia Habitat — sites: Direction territoriale Douai et Unité territoriale Valenciennes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le mode opératoire du candidat pour exécuter les travaux objet du marché (contraintes des sites, milieu occupé, phasage d'exécution) / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains affectés aux travaux objet du marché / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: La gestion des délais impartis pour l'exécution du marché (période estivale, respect des échéances) / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: La gestion des déchets sur le chantier / Pondération: 4
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures — faux-plafond — plâtrerie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments - IA27
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Douai (111 rue Victor Hugo). Valenciennes (111 rue Lomprez).
II.2.4.
Description des prestations
Marché de travaux d'aménagement de locaux administratifs Sia Habitat — sites: Direction territoriale Douai et Unité territoriale Valenciennes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le mode opératoire du candidat pour exécuter les travaux objet du marché (contraintes des sites, milieu occupé, phasage d'exécution) / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains affectés aux travaux objet du marché / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: La gestion des délais impartis pour l'exécution du marché (période estivale, respect des échéances) / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: La gestion des déchets sur le chantier / Pondération: 4
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le présent lot comportait une variante obligatoire ayant pour objet la fourniture et la pose de baffes acoustiques.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peintures — revêtements de sols
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments - IA27
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Douai (111 rue Victor Hugo). Valenciennes (111 rue Lomprez).
II.2.4.
Description des prestations
Marché de travaux d'aménagement de locaux administratifs Sia Habitat — sites: Direction territoriale Douai et Unité territoriale Valenciennes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le mode opératoire du candidat pour exécuter les travaux objet du marché (contraintes des sites, milieu occupé, phasage d'exécution) / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains affectés aux travaux objet du marché / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: La gestion des délais impartis pour l'exécution du marché (période estivale, respect des échéances) / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: La gestion des déchets sur le chantier / Pondération: 4
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments - IA27
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Douai (111 rue Victor Hugo). Valenciennes (111 rue Lomprez).
II.2.4.
Description des prestations
Marché de travaux d'aménagement de locaux administratifs Sia Habitat — sites: Direction territoriale Douai et Unité territoriale Valenciennes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le mode opératoire du candidat pour exécuter les travaux objet du marché (contraintes des sites, milieu occupé, phasage d'exécution) / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains affectés aux travaux objet du marché / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: La gestion des délais impartis pour l'exécution du marché (période estivale, respect des échéances) / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: La gestion des déchets sur le chantier / Pondération: 4
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie — sanitaires — chauffage — VMC
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments - IA27
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Douai (111 rue Victor Hugo). Valenciennes (111 rue Lomprez).
II.2.4.
Description des prestations
Marché de travaux d'aménagement de locaux administratifs Sia Habitat — sites: Direction territoriale Douai et Unité territoriale Valenciennes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le mode opératoire du candidat pour exécuter les travaux objet du marché (contraintes des sites, milieu occupé, phasage d'exécution) / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains affectés aux travaux objet du marché / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: La gestion des délais impartis pour l'exécution du marché (période estivale, respect des échéances) / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: La gestion des déchets sur le chantier / Pondération: 4
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée avec négociation telle que visée par les dispositions de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 7.6.2017 et a été publié dans la Voix du Nord le 16.6.2017 ainsi que sur le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com (avec accès libre, direct et complet aux documents de consultation sur ledit site) pour une remise des offres fixée au 27.6.2017. Suite à des modifications du dossier de consultation, un avis d'appel public à la concurrence rectificatif a été envoyé pour publication le 22.6.2017 et a été publié dans la Voix du Nord le 27.6.2017 ainsi que sur le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com pour une remise des offres repoussée au 4.7.2017.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:
Désamiantage
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/07/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Grim Bâtiment
Ville: Prouvy
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 3 285,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:
Gros-œuvre démolitions
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/07/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Grim
Ville: Prouvy
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 25 558,82 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1
Lot nº: 4
Intitulé:
Menuiseries extérieures
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/07/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL Ets THIS
Ville: Flers-en-Escrebieux
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 3 935,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1
Lot nº: 5
Intitulé:
Menuiseries intérieures, cloisons, faux-plafonds
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/07/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL Somaten
Ville: Courrières
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 89 014,61 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1
Lot nº: 6
Intitulé:
Peintures — revêtements de sols
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/07/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sodiprof Hennerez
Ville: Roost-Warendin
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 18 905,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1
Lot nº: 7
Intitulé:
Électricité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/07/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Eiffage
Ville: Lens
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 51 300,53 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1
Lot nº: 8
Intitulé:
Plomberie / sanitaires / chauffage / VMC
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/07/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Santernes Fluides
Ville: Beaurains
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 53 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le montant d'attribution du lot 5 comprend la variante obligatoire. Le lot 3 ayant pour objet des travaux de charpente couverture a été classé infructueux pour absence d'offre. Une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera lancée pour attribuer ce lot, conformément aux dispositions de l'article 2°-I-30 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d'intention de conclure.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/07/2017